Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux
Version de l'article 61 du 2012-03-30 au 2021-03-31 :
Note marginale :Opérations de lavage de citernes
61 Les opérations de lavage de citernes qui sont visées aux articles 63 et 64 sont effectuées :
a) d’une part, conformément aux exigences de l’appendice 6 de l’Annexe II de MARPOL;
b) d’autre part, de manière que l’effluent résultant du lavage :
(i) soit transféré dans une installation de réception pouvant recevoir l’effluent de manière sécuritaire pour l’environnement,
(ii) ne soit pas rejeté.
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