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Règlement sur les droits pour les services de passeports et autres documents de voyage (DORS/2012-253)

Règlement à jour 2024-05-14; dernière modification 2014-12-12 Versions antérieures

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :1er juillet 2013

  •  (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 2013.

  • Note marginale :31 mars 2014

    (2) Les paragraphes 2(2) et (4) et les articles 13 à 15 de l’annexe entrent en vigueur le 31 mars 2014.

  • Note marginale :Date d’enregistrement

    (3) L’article 13 entre en vigueur à la date d’enregistrement du présent règlement.

  • Note marginale :27 mai 2013

    (4) L’article 16 entre en vigueur le 27 mai 2013.

 

Date de modification :