Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants (DORS/2012-204)
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Règlement à jour 2025-11-27; dernière modification 2025-01-31 Versions antérieures
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
DORS/2012-204
[Abrogée, DORS/2025-14, art. 1] - 2025-01-31
LOI SUR LES ALIMENTS ET DROGUES
Enregistrement 2012-10-03
Autorisation de mise en marché d’additifs alimentaires comme colorants
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