Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions) (DORS/2012-138)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-05-18 Versions antérieures
Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
DORS/2012-138
[Abrogé, DORS/2022-91, art. 16] - 2022-05-18
Enregistrement 2012-06-29
Règlement sur les renseignements relatifs aux armes à feu (armes à feu sans restrictions)
C.P. 2012-941 2012-06-28
- Date de modification :