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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 9.9 du 2019-06-25 au 2023-01-25 :

  •  (1) L’employeur fournit un service d’ambulance ou tout autre moyen approprié pour transporter un employé présentant une incapacité à un service de santé ou à une installation de traitement médical.

  • (2) L’employé présentant une incapacité est relevé de ses fonctions et transporté à un service de santé ou à une installation de traitement médical dès que possible.

  • DORS/2019-246, art. 412(A)
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