Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)
Version de l'article 9.9 du 2011-03-25 au 2019-06-24 :
9.9 (1) L’employeur fournit un service d’ambulance ou tout autre moyen approprié pour transporter un employé présentant une incapacité à un service de santé ou à une installation de traitement médical.
(2) L’employé présentant une incapacité est relevé de ses fonctions et transporté à un service de santé ou à une installation de traitement médical dès que possible.
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