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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 6.16 du 2019-06-25 au 2023-01-11 :


 Si un employé découvre dans l’équipement de protection un défaut pouvant rendre son utilisation dangereuse, il doit, dès que possible, le marquer ou l’étiqueter pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.

  • DORS/2019-246, art. 400
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