Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

6.16 Tout employé qui découvre, dans un équipement de protection, un défaut susceptible de le rendre dangereux, doit, dès que possible, le marquer ou l’étiqueter pour indiquer qu’il est dangereux de l’utiliser et en informer le responsable de l’aéronef.