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Règlement sur la santé et la sécurité au travail (aéronefs)

Version de l'article 2.7 du 2019-06-25 au 2023-01-25 :

  •  (1) Si l’employeur est tenu de présenter le rapport visé à l’article 2.6, il doit dès que possible fournir à tout employé qui est susceptible d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 2.4 un protecteur auditif qui, à la fois :

    • a) est certifié par un organisme de certification accrédité par le Conseil canadien des normes comme étant conforme à la norme CAN/CSA-Z94.2-F02 (C2007) de la CSA intitulée Protecteurs auditifs : Performances, sélection, entretien et utilisation;

    • b) empêche d’être exposé à un niveau de bruit visé à l’article 2.4.

  • (2) L’employeur qui fournit un protecteur auditif à l’employé conformément au paragraphe (1) élabore, en collaboration avec le comité local ou le représentant, un programme de formation de l’employé sur l’ajustement, l’entretien et l’utilisation du protecteur auditif et met en oeuvre ce programme.

  • DORS/2019-246, art. 358
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