Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Exploitants d’aérodromes de catégorie 1

• 803 (1) Les dispositions ci-après ne s’appliquent à l’exploitant d’un aérodrome qu’à compter de l’expiration des six mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement :

  • a) l’article 112;

  • b) l’article 191;

  • c) les articles 193 et 194.

• Note marginale :Partenaires de la première ligne de sûreté aux aérodromes de catégorie 1

  (2) Les dispositions ci-après ne s’appliquent au partenaire de la première ligne de sûreté à un aérodrome qu’à compter de l’expiration des quatre mois suivant la date de l’entrée en vigueur du présent règlement :

  • a) l’article 114;

  • b) l’article 225;

  • c) l’article 231;

  • d) les articles 234 et 235.