Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Interdiction — possession, transport et accès

• 78 (1) Sous réserve du paragraphe (2), il est interdit à toute personne d’avoir en sa possession ou de transporter une arme, une substance explosive ou un engin incendiaire, ou d’y avoir accès, à un aérodrome.

• Note marginale :Exceptions

  (2) La personne mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe peut avoir en sa possession ou transporter les biens prévus à la colonne 2, ou y avoir accès, à un aérodrome si les conditions prévues à la colonne 3 sont respectées.

  Article	Colonne 1	Colonne 2	Colonne 3
  	Personne	Biens autorisés	Conditions
  1	toute personne	une arme à feu non chargée	la personne a en sa possession ou transporte l’arme à feu non chargée ou y a accès, en vue de son transport par air à titre de bagage enregistré ou de fret accepté
  2	un agent de la paix	une arme et des munitions	l’agent de la paix est dans l’exercice de ses fonctions
  3	le commandant de bord d’un aéronef exploité par un transporteur aérien	une arme à feu non chargée	le commandant de bord de l’aéronef est autorisé par le transporteur aérien en vertu du paragraphe 533(1)
  4	le commandant de bord d’un aéronef exploité par une personne autre qu’un transporteur aérien	une arme à feu non chargée et des munitions	le commandant de bord de l’aéronef est autorisé par l’utilisateur de l’aéronef en vertu du paragraphe 533(2)
  5	l’employé qui relève d’un ministère ou organisme fédéral ou provincial et qui s’occupe du contrôle de la faune	une arme à feu non chargée	l’employé prend un vol à bord d’un aéronef exploité par un transporteur aérien et est autorisé par ce transporteur aérien en vertu du paragraphe 533(1)
  6	la personne, autre qu’un agent de la paix, qui est titulaire d’un permis de port d’arme à feu délivré en vertu des lois fédérales	une arme à feu et des munitions	la personne s’occupe de la protection de personnes ou de biens à l’aérodrome
  7	la personne, autre qu’un agent de la paix, qui est titulaire d’un permis de port d’arme à feu délivré en vertu des lois fédérales	une arme à feu et des munitions	la personne s’occupe, au nom de l’exploitant de l’aérodrome, du contrôle des animaux à l’aérodrome
  8	toute personne	une substance explosive ou un engin incendiaire	la personne a en sa possession ou transporte la substance explosive ou l’engin incendiaire, ou y a accès, pour les présenter en vue du transport par un transporteur aérien
  9	toute personne	une substance explosive ou un engin incendiaire	la personne est autorisée par l’exploitant de l’aérodrome en vertu des articles 85, 249, 404 ou 507

• Note marginale :Consommation de boissons alcoolisées

  (3) Il est interdit à tout employé qui relève d’un ministère ou organisme fédéral ou provincial et qui s’occupe du contrôle de la faune, et qui a en sa possession ou transporte une arme à feu non chargée ou y a accès à un aérodrome, de consommer des boissons alcoolisées.