Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Supervision

324 L’exploitant d’un aérodrome veille à ce qu’une personne ne puisse entrer ou demeurer dans une zone réglementée à l’aérodrome à moins d’avoir en sa possession :

• a) soit une carte d’identité de zone réglementée activée dont elle est titulaire;

• b) soit un document délivré ou approuvé par l’exploitant de l’aérodrome conformément à une mesure de sûreté en tant qu’autorisation lui permettant d’entrer ou de demeurer dans la zone réglementée.