Règlement canadien de 2012 sur la sûreté aérienne

Note marginale :Intervention à la suite de menaces

15 L’administration de contrôle à un aérodrome qui est avisée d’une menace contre l’aérodrome est tenue :

• a) d’aviser immédiatement l’exploitant de l’aérodrome de la nature de la menace;

• b) d’aider l’exploitant de l’aérodrome à établir s’il y a une menace qui compromet la sûreté de l’aérodrome.