Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications (DORS/2011-255)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2011-11-16 Versions antérieures
Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications
DORS/2011-255
LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Enregistrement 2011-11-15
Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications
C.P. 2011-1304 2011-11-15
Sur recommandation du premier ministre et en vertu du paragraphe 123(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publiqueNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur le Centre de la sécurité des télécommunications, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 22, art. 12 et 13
Transfert en bloc
1 Le paragraphe 132(1) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique s’applique au Centre de la sécurité des télécommunications.
Cessation d’effet
2 Le présent règlement cesse d’avoir effet à compter de 0 h 0 min 3 s, le 16 novembre 2011.
Entrée en vigueur
3 Le présent règlement entre en vigueur à compter de 0 h 0 min 1 s, le 16 novembre 2011.
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