Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) (DORS/2011-178)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) [11 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la promotion des produits du tabac et des accessoires (termes interdits) [110 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-01-22 Versions antérieures
Lois habilitantes :
- LOI SUR LE TABAC ET LES PRODUITS DE VAPOTAGE
- LOI SUR LE TABAC
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :