Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) (DORS/2011-168)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée) [61 KB]
Règlement à jour 2025-05-05; dernière modification 2025-02-26 Versions antérieures
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée)
DORS/2011-168
[Abrogé, DORS/2025-49, art. 1] - 2025-02-26
LOI SUR LES MESURES ÉCONOMIQUES SPÉCIALES
Enregistrement 2011-08-11
Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (la République populaire démocratique de Corée)
C.P. 2011-894 2011-08-11
- Date de modification :