Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les petits bâtiments (DORS/2010-91)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2023-12-20 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Table des matières

Modifications *

Citation modificative Date de modification
DORS/2023-2572023-12-20
DORS/2021-1352021-06-23
DORS/2020-2792020-12-23
DORS/2020-2162020-10-06

* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]


Date de modification :