Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles)
Version de l'annexe du 2010-04-29 au 2010-05-11 :
L'annexe suivante n'est pas en vigueur.
ANNEXE 2(paragraphe 101(3))
MARQUE NATIONALE DE SÉCURITÉ
Note : Remplacer XXXX par un ou plusieurs des numéros suivants, selon le cas : 213, 213.1, 213.2, 213.3 et 213.5
Remplacer YYY par le numéro d’autorisation attribué par le ministre.
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