Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) (DORS/2010-241)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) [15 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les documents électroniques (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances) [125 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES SOCIÉTÉS D’ASSURANCES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2020-47 | 2020-03-16 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
- Date de modification :