Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

29 (1) Dans la mesure du possible, les employés disposent d’une cabine individuelle.

(2) La superficie minimale par occupant des cabines individuelles des employés est la suivante :

• a) 4,5 m², à bord des bâtiments d’une jauge brute de moins de 3 000 tonneaux;

• b) 5,5 m², à bord des bâtiments d’une jauge brute d’au moins 3 000 mais de moins de 10 000 tonneaux;

• c) 7 m², à bord des bâtiments d’une jauge brute d’au moins 10 000 tonneaux.