Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime

Version de l'article 194 du 2019-06-25 au 2022-05-01 :


 Si une substance dangereuse peut être produite dans une aire de travail en raison d’un travail à chaud :

  • a) soit l’aire de travail est bien aérée;

  • b) soit toute personne se trouvant dans l’aire de travail porte un dispositif de protection des voies respiratoires.

  • DORS/2019-246, art. 304

Date de modification :