Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (DORS/2009-89)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure [3 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2010-07-12 Versions antérieures
Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure
DORS/2009-89
[Abrogé, 2010, ch. 12, art. 2171] - 2010-07-12
LOI CANADIENNE SUR L’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
Enregistrement 2009-03-12
Règlement visant à adapter le processus d’évaluation environnementale des projets d’infrastructure
C.P. 2009-392 2009-03-12
- Date de modification :