Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-12-31 Versions antérieures
MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR
— DORS/2024-25, al. 208e)
208 Les règlements ci-après sont abrogés :
e) le Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-NeuveNote de bas de page 5.
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