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Règlements codifiés
DORS
/2009-316 - Table des matières
Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve (DORS/2009-316)
Texte complet des versions antérieures
Du 2024-10-28 au 2025-10-28
Du 2014-12-31 au 2024-10-27
Du 2009-12-31 au 2014-12-30
Du 2009-11-26 au 2009-12-30
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Date de modification :
2025-11-10
