Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (DORS/2008-248)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe [60 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les mesures économiques spéciales visant le Zimbabwe [174 KB]
Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-03-27 Versions antérieures
ANNEXE(articles 1 et 2 et paragraphes 11(1) et (2) et 12(1))
- Date de modification :