Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) (DORS/2008-247)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) [19 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Forces canadiennes) [130 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2014-06-01 Versions antérieures
ANNEXE(sous-alinéa 3(1)a)(ii))Établissements de défense
PARTIE 1
Ontario
- 8e Escadre Trenton
- 22e Escadre North Bay
- Base des Forces canadiennes Borden
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Kingston
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Petawawa
- Centre d’instruction du Secteur du Centre de la Force terrestre de Meaford
- Unité de soutien des Forces canadiennes Ottawa
- Unité de soutien de secteur de London
- Unité de soutien de secteur du Nord de l’Ontario
- Unité de soutien de secteur de Toronto
PARTIE 2
Québec
- 3e Escadre Bagotville
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Montréal
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Valcartier
- Unité de soutien de secteur de Saint-Jean
PARTIE 3
Nouvelle-Écosse
- 14e Escadre Greenwood
- Base des Forces canadiennes Halifax
PARTIE 4
Nouveau-brunswick et île-du-prince-édouard
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Gagetown
PARTIE 5
Manitoba et saskatchewan
- 15e Escadre Moose Jaw
- 17e Escadre Winnipeg
- 17e Escadre Winnipeg (Détachement Dundurn)
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Shilo
PARTIE 6
Colombie-britannique
- 19e Escadre Comox
- Base des Forces canadiennes Esquimalt
- Unité de soutien de secteur de Chilliwack
PARTIE 7
Alberta, Yukon, territoires du Nord-Ouest et Nunavut
- 4e Escadre Cold Lake
- Base des Forces canadiennes Suffield
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur d’Edmonton
- Base des Forces canadiennes/Unité de soutien de secteur de Wainright
- Quartier général de la force opérationnelle interarmées (Nord)
- Unité de soutien de secteur de Calgary
PARTIE 8
Terre-Neuve-et-Labrador
- 5e Escadre Goose Bay
- 9e Escadre Gander
- Station des Forces canadiennes St John’s
- Date de modification :