Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

Version de l'article 15 du 2008-04-17 au 2015-06-16 :

  •  (1) Toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière sécuritaire et :

    • a) tenir compte des circonstances qui pourraient présenter un danger pour le bâtiment ou d’autres bâtiments;

    • b) éviter de compromettre la sécurité des personnes participant à des activités dans les eaux.

  • (2) Afin d’assurer la sécurité des personnes pendant la tenue d’une activité ou d’un événement sportif, récréatif ou public pour lequel un permis a été délivré, toute personne qui utilise un bâtiment doit le faire de manière à ne pas gêner l’activité ou l’événement.

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