Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments

11 (1) Il est interdit de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux autres que celles indiquées à l’annexe 8 d’une manière ou en un endroit qui entraverait indûment la navigation sécuritaire et efficace des bâtiments.

(2) Il est interdit à toute personne de tenir une activité ou un événement sportif, récréatif ou public dans les eaux indiquées à l’annexe 8, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(1).

(3) Il est interdit à toute personne de tenir, dans les eaux indiquées au paragraphe 2(7) ou aux annexes 5 ou 6, une activité ou un événement sportif, récréatif ou public au cours duquel des bâtiments seront utilisés à une vitesse supérieure à la vitesse maximale prévue par le présent règlement pour ces eaux, à moins d’y être autorisée par un permis délivré en vertu du paragraphe 12(2).