Règlement sur les marques olympiques et paralympiques (DORS/2007-294)
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Règlement sur les marques olympiques et paralympiques
DORS/2007-294
LOI SUR LES MARQUES OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES
Enregistrement 2007-12-13
Règlement sur les marques olympiques et paralympiques
C.P. 2007-1924 2007-12-13
Sur recommandation du ministre de l’Industrie et en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiquesNote de bas de page a, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les marques olympiques et paralympiques, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2007, ch. 25
Période fixée
1 La période fixée pour l’application de l’alinéa 3(4)a), du paragraphe 4(1), de l’alinéa 5(2)a), de l’article 6 et de l’alinéa 8(2)a) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques est celle allant de la date d’entrée en vigueur du présent règlement au 31 décembre 2010.
Entrée en vigueur
Note de bas de page *2 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur du paragraphe 12(1) de la Loi sur les marques olympiques et paralympiques.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 17 décembre 2007, voir TR/2007-117.]
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