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Liste de quasi-élimination (DORS/2006-298)

Règlement à jour 2021-02-15; dernière modification 2009-01-13 Versions antérieures

Liste de quasi-élimination

DORS/2006-298

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Enregistrement 2006-11-24

Liste de quasi-élimination

Attendu que, conformément au paragraphe 332(1)Note de bas de page a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page b, le ministre de l’Environnement a fait publier dans la Gazette du Canada Partie I, le 16 août 2003, le projet de liste intitulé Liste de quasi-élimination, conforme en substance au texte ci-après, et que les intéressés ont ainsi eu la possibilité de présenter leurs observations à cet égard ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision;

À ces causes, en vertu du paragraphe 65(2) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)Note de bas de page b, le ministre de l’Environnement et la ministre de la Santé établissent la Liste de quasi-élimination, ci-après, laquelle entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Ottawa, le 21 août 2006

La ministre de l’Environnement,

Rona Ambrose

Ottawa, le 22 novembre 2006

Le ministre de la Santé,

Tony Clement

 
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