Règlement sur la communication de données à des fins statistiques (DORS/2006-246)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur la communication de données à des fins statistiques (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur la communication de données à des fins statistiques [1 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur la communication de données à des fins statistiques [61 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2013-04-01 Versions antérieures
Règlement sur la communication de données à des fins statistiques
DORS/2006-246
[Abrogé par l’effet de la loi, 2012, ch. 19, art. 660] - 2013-04-01
LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE DES PREMIÈRES NATIONS
LOI SUR LA GESTION FINANCIÈRE ET STATISTIQUE DES PREMIÈRES NATIONS
Enregistrement 2006-10-05
Règlement sur la communication de données à des fins statistiques
C.P. 2006-1081 2006-10-05
- Date de modification :