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Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

Version de l'article 56 du 2006-03-22 au 2020-03-05 :


Note marginale :Réponse de l’agent négociateur

 L’agent négociateur dépose, au plus tard cinq jours après avoir reçu copie de la demande, sa réponse à celle-ci.

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