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Règlement sur les relations de travail dans le secteur public fédéral

Version de l'article 101 du 2006-03-22 au 2014-11-02 :


Note marginale :Avis de conférence préparatoire

 Sauf en cas d’urgence, le directeur général avise les parties et les intervenants, au moins trois jours à l’avance, de la tenue de toute conférence préparatoire.

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