Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2005-6)
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Règlement à jour 2024-10-30
Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
DORS/2005-6
LOI SUR L’ENREGISTREMENT DE RENSEIGNEMENTS SUR LES DÉLINQUANTS SEXUELS
Enregistrement 2004-12-24
Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
ATTENDU QUE la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (L.C. 2004, c. 10) prévoit la création d’une banque de données canadienne sur les délinquants sexuels;
ATTENDU QUE cette loi prévoit que les personnes condamnées pour des infractions de nature sexuelle devront comparaître dans un lieu désigné afin que soient enregistrés des renseignements à leur sujet dans une banque de données accessible aux organisations policières lors d’enquêtes sur des crimes de nature sexuelle;
ATTENDU QUE l’article 18 de cette loi prévoit qu’aux fins de son application, le lieutenant-gouverneur en conseil d’une province peut, par règlement, prévoir les modalités de comparution des délinquants sexuels et celles de fourniture des avis, autoriser des personnes individuelles ou par catégorie à recueillir des renseignements et à les enregistrer, désigner des lieux à titre de bureaux d’inscription et prévoir le secteur de la province que chacun de ces bureaux dessert;
ATTENDU QU’il y a lieu d’édicter un tel règlement;
IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Sécurité publique :
QUE soit édicté le Règlement du Québec sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels annexé au présent décret.
Le 21 décembre 2004
Définition
1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Comparution et avis
2 (1) Le délinquant sexuel ayant sa résidence principale au Québec peut comparaître au titre de l’article 4.3 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal.
(2) Il peut fournir l’avis exigé au titre de l’article 6 de la Loi par téléphone, télécopieur ou courrier électronique auprès du Centre ou en personne.
Personnes autorisées à recueillir des renseignements
3 Pour l’application de la Loi, sont autorisés, au Québec, à recueillir des renseignements :
a) les membres de la Sûreté du Québec;
b) les membres d’un corps de police municipal;
c) les membres d’un corps de police autochtone.
Personnes autorisées à enregistrer des renseignements
4 Pour l’application de la Loi, sont autorisés à enregistrer des renseignements au Québec les membres et autres employés de la Sûreté du Québec affectés au Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec.
Bureaux d’inscription
5 (1) Les lieux figurant à la colonne 1 de l’annexe sont désignés, au Québec, à titre de bureaux d’inscription et desservent les secteurs figurant à la colonne 2.
(2) Le Centre québécois d’enregistrement des délinquants sexuels de la Sûreté du Québec, à Montréal, est désigné, au Québec, à titre de bureau d’inscription et dessert le Québec.
Entrée en vigueur
6 Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.
ANNEXE(paragraphe 5(1))
Dans la présente annexe,
a) (V) s’entend de « ville »;
b) (P), de « paroisse »;
c) (C), de « comté »;
d) (M), de « municipalité »;
e) (CT), de « canton »;
f) (VL), de « village »;
g) « MRC », de « municipalité régionale de comté »;
h) (VC), de « village Cri »;
i) (TR), de « territoire de réserve »;
j) (R), de « réserve »;
k) (EI), de « établissement Indien »;
l) (NO), de « non organisé ».
Bureaux des corps de police municipaux
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Lieu | Secteur desservi | |
1 | Service de police de Blainville 790, rue de la Mairie Blainville | Blainville (V) |
2 | Sûreté municipale de Bromont 90, boul. Bromont Bromont | Bromont (V) |
3 | Service de police de Châteauguay 55, boul. Maple Châteauguay | Châteauguay (V) Mercier (V), Beauharnois (V), Léry (V), Saint-Isidore (P) |
4 | Service de police régional de Deux-Montagnes 615, 20e Avenue Deux-Montagnes | Deux-Montagnes (V) Sainte-Marthe-sur-le-Lac (V), Pointe-Calumet (M), Saint-Joseph-du-Lac (M) |
5 | Service de police de Gatineau 777, boul. de la Carrière, local 42 Gatineau | Gatineau (V) |
6 | Service de la sécurité publique de Granby 125, rue Simonds Sud Granby | Granby (V) Granby (CT) |
7 | Régie intermunicipale de police de la région de Joliette 733, rue Richard Joliette | Joliette (V), Saint-Charles-Borromée (M), Notre-Dame-des-Prairies (M), Saint-Thomas (M), Notre-Dame-de-Lourdes (P), Sainte-Mélanie (M), Saint-Pierre (VL), Crabtree (M), Saint-Paul (M), Saint-Ambroise-de-Kildare (P) |
8 | Service de police de L’Assomption 399, rue Dorval L’Assomption | L’Assomption (V) Saint-Sulpice (P) |
9 | Service de la protection des citoyens de Laval 3225, boul. Saint-Martin Est Duvernay | Laval (V) |
10 | Service de police de la Ville de Lévis 1035, chemin du Sault Saint-Romuald | Lévis (V) |
11 | Service de police de la Ville de Longueuil 699, boul. Curé-Poirier Ouest Longueuil | Longueuil (V) |
12 | Sécurité publique de Mascouche 2939, rue Dupras Mascouche | Mascouche (V) |
13 | Régie de police de Memphrémagog 44, rue Sherbrooke Magog | Magog (V) Orford (CT), Austin (M), Sainte-Catherine-de-Hatley (M) |
14 | Service de police de Mirabel 14113, rue Saint-Jean Mirabel | Mirabel (V) Saint-Colomban (P), Sainte-Sophie (M) |
15 | Service de police de la Ville de Montréal | |
| Montréal (V) | |
| Montréal (V) | |
| Montréal (V) | |
| Montréal (V) | |
16 | Service de police de Mont‑Tremblant 380, rue Siméon Mont-Tremblant | Mont-Tremblant (V) |
17 | Service de la Sécurité publique de la MRC des Collines-de-l’Outaouais 7, chemin Edelweiss La Pêche | Cantley (M), Chelsea (M), La Pêche (M), Ange-Gardien (M), Pontiac (M), Notre-Dame-de-la-Salette (M) |
18 | Service de police de la Ville de Québec 275, rue de la Maréchaussée Québec | Québec (V) |
19 | Sécurité publique de Repentigny 1, montée des Arsenaux Repentigny | Repentigny (V) Charlemagne (V) |
20 | Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent 1580, chemin du Fer-à-Cheval Sainte-Julie | Sainte-Julie (V), Varennes (V), Saint-Amable (M), Contrecoeur (V), Verchères (M), Calixa-Lavallée (P), Chambly (V), Beloeil (V), Mont-Saint-Hilaire (V), Saint-Basile-le-Grand (V), Otterburn Park (V), Carignan (V), McMasterville (M), Saint-Jean-Baptiste (M), Saint-Mathieu-de-Beloeil (M), Richelieu (V), Saint-Mathias-sur-Richelieu (M) |
21 | Sécurité publique de Rivière-du-Loup 555, rue Lafontaine Rivière-du-Loup | Rivière-du-Loup (V) |
22 | Régie intermunicipale de police de la Rivière‑du‑Nord 3044, boul. du Curé‑Labelle Prévost | Piedmont (M), Sainte-Anne-des-Lacs (P), Saint-Hippolyte (P) |
23 | Régie intermunicipale de police Roussillon 90, chemin Saint-François-Xavier Candiac | Candiac (V), Delson (V), La Prairie (V), Saint-Constant (V), Saint-Mathieu (M), Saint-Philippe (M), Sainte-Catherine (V) |
24 | Service de police de Saguenay | |
| Saguenay (V) Larouche (V) | |
| Saguenay (V) Larouche (M) | |
25 | Service municipal de Sainte‑Adèle 1390, rue Dumouchel Sainte-Adèle | Sainte-Adèle (V) |
26 | Sûreté municipale de Sainte‑Marie 45, rue Notre-Dame Sud Sainte-Marie | Sainte-Marie (V) |
27 | Sécurité publique de Saint‑Eustache 144, rue Dorion Saint-Eustache | Saint-Eustache (V) |
28 | Sécurité publique de la Ville de Saint‑Georges 1500, 6e avenue Saint-Georges | Saint-Georges (V) |
29 | Service de police de Saint-Jean-sur-Richelieu 525, rue Saint-Jacques Saint-Jean-sur-Richelieu | Saint-Jean-sur-Richelieu (V) |
30 | Service de police de Saint‑Jérôme 500, rue Filion Saint-Jérôme | Saint-Jérôme (V) |
31 | Service de police de Sherbrooke 400, rue Marquette Sherbrooke | Sherbrooke (V) |
32 | Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte‑Anne‑des‑Plaines, Bois‑des‑Filion 491, boul. des Seigneurs Terrebonne | Terrebonne (V), Sainte-Anne-des-Plaines (V), Bois-des-Filion (V) |
33 | Régie intermunicipale de police Thérèse‑de‑Blainville 1700, boul. de la Grande‑Allée Boisbriand | Boisbriand (V), Lorraine (V), Rosemère (V), Sainte-Thérèse (V) |
34 | Sûreté municipale de Thetford Mines 160, rue Caouette Ouest Thetford Mines | Thetford Mines (V) |
35 | Sécurité publique de Trois-Rivières 2250, boul. des Forges Trois-Rivières | Trois-Rivières (V) |
Bureaux de la sûreté du Québec
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Lieu | Secteur desservi | |
1 | 82, Aréna Nord Notre-Dame-du-Lac | MRC de Témiscouata |
2 | 351, boul. Hôtel de Ville Rivière-du-Loup | MRC Rivière-du-Loup, sauf Rivière‑du-Loup (V) |
3 | 225, Rochette Saint-Pascal | MRC de Kamouraska |
4 | 398, rue Jean-Rioux Trois-Pistoles | MRC des Basques |
5 | 70, chemin Gros Cap Cap-aux-meules | Les Îles-de-la-Madeleine |
6 | 323, boul. Pabos Pabos | MRC du Rocher-Percé |
7 |
| MRC de la Côte-de-Gaspé |
| MRC de la Côte-de-Gaspé | |
8 |
| MRC Bonaventure Gesgapegiag (R) |
| MRC Bonaventure Gesgapegiag (R) | |
9 | 2, rue Saint-Rémi Price | MRC de la Mitis |
10 | 155, rue de l’Hôpital Amqui | MRC de la Matapédia |
11 | 1333, du Phare Ouest Matane | MRC de Matane |
12 |
| MRC d’Avignon |
| MRC d’Avignon | |
13 | 11, Saint-Laurent Ouest Rimouski | MRC de Rimouski-Neigette |
14 | 10, boul. Sainte-Anne Ouest Sainte-Anne-des-Monts | MRC de la Haute-Gaspésie |
15 |
| MRC du Domaine-du-Roy Obedjiwan (R) |
| MRC du Domaine-du-Roy Obedjiwan (R) | |
16 | 2775, avenue Dupont Sud Alma | MRC Lac-Saint-Jean Est |
17 | 133, rue Dubuc Chibougamau | Chapais (V) Chibougamau (V) Mistissini (VC) Waswanipi (TR) Mistissini (TR) |
18 | 1110, des Roitelets Chicoutimi | MRC le Fjord-du-Saguenay, sauf Larouche (M) |
19 | 381, 8e avenue Dolbeau-Mistassini | MRC de Maria-Chapdelaine |
20 | 693, Saint-Alphonse Nord Thetford Mines | MRC de l’Amiante, sauf Thetford Mines (V) |
21 | 995, Mgr Laval Baie-Saint-Paul | MRC de Charlevoix |
22 | 168, boul. Notre-Dame Clermont | MRC de Charlevoix Est |
23 | 196, boul. Laurier Laurier-Station | MRC de Lotbinière |
24 |
| MRC de Portneuf |
| MRC de Portneuf | |
25 | 17785, boul. Lacroix Saint-Georges-de-Beauce | MRC de Beauce-Sartigan, sauf Saint‑Georges (V) |
26 | 1115, avenue du Palais Saint-Joseph-de-Beauce | MRC de Robert-Cliche |
27 | 193, rue Principale Saint-Gervais | MRC de Bellechasse |
28 | 1442, route du Président Kennedy Scott | MRC de la Nouvelle-Beauce, sauf Sainte‑Marie (V) |
29 | 10682, avenue Royale Sainte-Anne-de-Beaupré | MRC de la Côte-de-Beaupré |
30 | 37, avenue Sainte-Brigitte Montmagny | MRC de Montmagny |
31 | 1139, route 277 Lac Etchemin | MRC des Etchemins |
32 | 506, route de l’Église Saint-Jean-Port-Joli | MRC de l’Islet |
33 | 1105, de l’Église Nord, bureau 101 Val Bélair | MRC de la Jacques Cartier |
34 | 939, route Prévost Saint-Pierre de l’Île d’Orléans | MRC de l’Île d’Orléans |
35 | 785, 7e avenue Grand-Mère | Shawinigan (V) |
36 | 1365, boul. Bécancour Bécancour | MRC de Bécancour Wolinak (R) |
37 | 1600, boul. Saint-Joseph Drummondville | MRC de Drummond |
38 | 124, Denis-Deslauriers Nicolet | MRC de Nicolet-Yamaska Odanak (R) |
39 | 11, rue Gamache Victoriaville | MRC d’Arthabaska |
40 | 1491, boul. Ducharme La Tuque | La Tuque (V) Coucoucache (R) |
41 |
| MRC de Maskinongé |
| MRC de Maskinongé | |
42 | 750, 2e avenue R.R.1 Sainte-Anne-de-la-Pérade | MRC des Chenaux |
43 | 626, route 153 Saint-Tite | MRC de Mékinac |
44 | 2353, Saint-Calixte Plessisville | MRC de l’Érable |
45 | 2733, rue Principale Dunham | MRC de Brome-Missisquoi |
46 | 415, de la Cour Waterloo | MRC de la Haute-Yamaska, sauf Bromont (V), Granby (V) et Granby (CT) |
47 | 451, rue Principale Ouest Coaticook | MRC de Coaticook |
48 | 440, rue Craig Nord Cookshire | MRC du Haut-Saint-François |
49 | 3025, Laval Nord Lac-Mégantic | MRC du Granit |
50 | 735, rue Gouin Richmond | MRC du Val-Saint-François |
51 | 600, Gosselin Wotton | MRC d’Asbestos |
52 | 40, Don Bosco Sud Sherbrooke | MRC de Memphrémagog, sauf Orford (CT), Austin (M), Sainte-Catherine-de-Hatley (M) et Magog (V) |
53 |
| MRC d’Autray |
| MRC d’Autray | |
54 |
| MRC de Matawinie |
| MRC de Matawinie | |
55 | 1701, route 335 Saint-Lin | MRC de Montcalm |
56 | 412, rue Principale Lachute | MRC d’Argenteuil |
57 |
| MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V) |
| MRC des Laurentides, sauf Mont‑Tremblant (V) | |
58 | 2029, chemin Oka Oka | Oka (M) Saint-Placide (M) |
59 | 2141, chemin Jean Adam Saint-Sauveur | MRC les Pays-d’en-Haut, sauf Sainte‑Adèle (V), Piedmont (M) et Sainte-Anne-des-Lacs (P) |
60 | 4, boul. Salette, bureau 200 Saint-Jérôme | Prévost (V) |
61 | 1320, route 148 Campbell’s Bay | MRC Pontiac |
62 | 161, boul. Desjardins Maniwaki | MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Lac-Rapide (R) |
63 | 1220, rue Lallemand Mont-Laurier | MRC d’Antoine-Labelle |
64 | 380, rue Papineau Papineauville | MRC de Papineau Lac-Simon (M) |
65 | 2, avenue des Groseillers Radisson | Baie-James (M) |
66 | 871, 3e rue Ouest Amos | MRC d’Abitibi |
67 | 35, avenue Langlois La Sarre | MRC d’Abitibi-Ouest |
68 |
| MRC de la Vallée-de-l’Or Kitcisakik (EI) Lac-Simon (R) |
| MRC de la Vallée-de-l’Or Kitcisakik (EI) Lac-Simon (R) | |
69 | 205, boul. Rideau Rouyn-Noranda | MRC de Rouyn-Noranda |
70 |
| MRC de Témiscamingue Hunter’s Point (EI) Winneway (EI) |
| MRC de Témiscamingue Hunter’s Point (EI) Winneway (EI) | |
71 | 991, boul. Quévillon Lebel-sur-Quévillon | Lebel-sur-Quévillon (V) |
72 | 89, boul. Matagami Matagami | Matagami (V) Nemiscau (VC) Nemiscau (TR) |
73 |
| MRC de Caniapiscau |
| MRC de Caniapiscau | |
74 | 1010, Mingan Baie-Comeau | MRC de Manicouagan |
75 |
| MRC de la Haute-Côte-Nord |
| MRC de la Haute-Côte-Nord | |
76 | 1174, boul. de l’Escale Havre-Saint-Pierre | MRC de Minganie Natashquan (R) Mingan (R) |
77 |
| MRC de Sept-Rivières |
| MRC de Sept-Rivières | |
78 | 1141, Dr Camille Marcoux Blanc-Sablon | Côte-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent (M), Blanc‑Sablon (M), Bonne‑Espérance (M), Saint‑Augustin (M), Gros‑Mécatina (M), Petit‑Mécatina (NO), La Romaine (R) |
79 |
| MRC des Maskoutains |
Saint-Hyacinthe | MRC des Maskoutains | |
80 | 25, rue Saint-Paul Ormstown | MRC du Haut-Saint-Laurent |
81 | 88, rue de l’Église Nord Lacolle | MRC du Haut-Richelieu, sauf Saint-Jean-sur-Richelieu |
82 | 331, chemin de Chambly Marieville | MRC de Rouville, sauf Saint-Mathias-sur-Richelieu (M) et Richelieu (V) |
83 | 4000, rue des Loisirs Saint-Mathieu-de-Beloeil | MRC la Valée-du Richelieu, sauf Saint-Mathieu-de-Beloeil (M), Beloeil (V), Mont‑Saint‑Hilaire (V), McMasterville (M), Otterburn Park (V) et Saint‑Jean‑Baptiste (P) |
84 | 1805, boul. Saint-Louis Sorel-Tracy | MRC du Bas-Richelieu |
85 | 47, rue Nicholson Salaberry-de-Valleyfield | MRC de Beauharnois-Salaberry, sauf Beauharnois (V) |
86 |
| MRC de Vaudreuil-Soulanges |
| MRC de Vaudreuil-Soulanges | |
87 | 1855, rue Landry Acton Vale | MRC d’Acton |
88 | 522, rue Saint-Jacques Napierville | MRC les Jardins-de-Napierville |
Bureaux des corps de police autochtones
Article | Colonne 1 | Colonne 2 |
---|---|---|
Lieu | Secteur desservi, tel que décrit dans l’entente de police applicable | |
1 | Service de police de Pikogan 215, rue Hector Polson Pikogan | Abitibiwinni (Pikogan) |
2 | Eagle Village (Kipawa) Police amérindienne Kebaowek Eagle Village Lot 1 Ogigama Kipawa | Eagle Village (Kipawa) (kebaowek) |
3 | Kitigan Zibi Anishinabeg Police Department 10, rue Kikinamage Mikan Kitigan Zibi, Maniwaki | Kitigan Zibi (Maniwaki) |
4 | Timiskaming Police service 10, Stranger’s Road Notre-Dame-du-Nord | Timiskaming |
5 | Service de police de Manawan 211, rue Simon-Ottawa Manawan | Manawan |
6 | Chisasibi Police Force 100, Whapiniuutacch Street Chisasibi | Chisasibi |
7 | Eastmain Police Services 2, Mewabin Road Eastmain | Eastmain |
8. | Mistissini Police Service 192, Main Street Mistissini | Mistissini |
9 | Némaska Police Service Lakeshore Road 16, Main Road Nemaska James Bay | Nemaska |
10 | Oujé-Bougoumou Peacekeepers 80 Oujé-Bougoumou Street Oujé-Bougoumou | Oujé-Bougoumou |
11 | Waskaganish Police Service 27, Smokey Hill Waskaganish | Waskaganish |
12 | Waswanipi Police Force 9, Highway 113 Waswanipi | Waswanipi |
13 | Wemindji Police Service 1, Air Creebee Road Wemindji | Wemindji |
14 | Whapmagoostui Police Force 417, Whapmakw Maskino Whapmagoostui | Whapmagoostui |
15 | Service de police Huronne-Wendat 20, boulevard Maurice-Bastien Wendake | Wendake |
16 | Listuguj Police Department 17B Riverside West Listuguj | Listuguj |
17 | Kahnawake Mohawk Peacekeepers Old Malone Highway Kahnawake | Kahnawake |
18 | Kanesatake Mohawk Police 91, Asenneson Street Kanesatake | Kanesatake |
19 | Akwesasne Mohawk Police Service 73, Sweetgrass Lane Akwesasne, St-Régis | Akwesasne |
20 | Sécurité publique de Betsiamites 80, rue Ashini Betsiamites | Betsiamites |
21 | Service de police D’Essipit 14, rue de la Réserve Les Escoumins | Essipit (Les Escoumins) |
22 | Sécurité publique de Uashat‑Maliotenam 101, boul. des Montagnais Sept-Iles | Uashat Mani Utenam |
23 | Service de police Mashteuiatsh 1689, rue Amishk Mashteuiatsh | Mashteuiatsh |
24 | Service de police Naskapi 1004, Kawawa Road Kawawachikamach Indian Reserve Schefferville | Kawawachikamach |
25 | Corps de police regional Kativik Building 151.17, Siuralikuut Kuujjuaq | Territoire de l’Administration régionale Kativik |
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