Règlement de zonage de l’héliport de la garnison d’Edmonton (DORS/2004-86)

PARTIE 1Emplacement du point de repère du zonage de l’héliport

Le point de repère du zonage de l’héliport est un point situé à l’intersection de l’axe de la piste 11-29 et de l’axe de la piste 02-20, et figure sur la feuille 54 du plan.

PARTIE 2Bandes

Les bandes situées à l’intérieur des limites de l’héliport qui figurent sur le plan sont décrites comme suit :

• a) la bande associée à la piste 02-20 et qui mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 2 192,8 m de longueur;

• b) la bande associée à la piste 11-29 et qui mesure 300 m de largeur, soit 150 m de chaque côté de l’axe de la piste, et 4 387,3 m de longueur.

PARTIE 3Description des surfaces d’approche

Les surfaces d’approche qui figurent sur le plan sont décrites comme suit :

• a) un plan incliné imaginaire qui s’élève vers l’extérieur à partir de l’intersection de plans verticaux qui coupent les limites de l’héliport, avec les plans horizontaux imaginaires qui se trouvent en tout point à 2 m au-dessus des limites des terrains de l’héliport, jusqu’à une élévation maximale de 792 m au-dessus du niveau de la mer, à la limite extrême de la surface d’approche, à environ 115 m au-dessus de l’altitude assignée au point de repère du zonage de l’héliport, laquelle limite constitue un cercle dont le rayon est de 5 000 m, son centre étant le point de repère du zonage de l’héliport;

• b) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 11, qui consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical et de 20 m dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à une intersection avec la limite extérieure de la surface d’approche décrite à l’alinéa a); de là, la surface d’approche s’élève en pente à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, et la ligne étant à 379,4 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité de la bande;

• c) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 29, qui consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical et de 20 m dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à une intersection avec la limite extérieure de la surface d’approche décrite à l’alinéa a); de là, la surface d’approche s’élève en pente à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, et la ligne étant à 389 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité de la bande;

• d) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 02, qui consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical et de 20  m dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à une intersection avec la limite extérieure de la surface d’approche décrite à l’alinéa a); de là, la surface d’approche s’élève en pente à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, et la ligne étant à 403,3 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité de la bande;

• e) une surface attenante à l’extrémité de la bande associée à l’approche de la piste 20, qui consiste en un plan incliné à raison de 1 m dans le sens vertical et de 20 m dans le sens horizontal s’élevant jusqu’à une intersection avec la limite extérieure de la surface d’approche décrite à l’alinéa a); de là, la surface d’approche s’élève en pente à raison de 1 m dans le sens vertical et de 50 m dans le sens horizontal, jusqu’à une ligne horizontale imaginaire tracée perpendiculairement au prolongement de l’axe de la bande et située à 15 000 m, dans le sens horizontal, de l’extrémité de la bande, les extrémités extérieures de la ligne horizontale imaginaire étant à 2 400 m du prolongement de l’axe de la bande, et la ligne étant à 430,9 m, dans le sens vertical, au-dessus de l’altitude assignée à l’extrémité de la bande.

PARTIE 4Limites extérieures des biens-fonds visés par le présent règlement

À partir du point d’intersection d’une ligne tracée vers le sud- est et relevée arbitrairement à sud 36°44′43″ est depuis l’angle sud-ouest de la bande associée à la piste 11-29, décrite dans la partie 2 de la présente annexe, avec la limite sud du plan routier n^o 3344 P.X. située à N.E. ¼ 36-53-24-4; de là, en direction ouest, le long de cette limite sud, jusqu’à la limite est située à N.O. ¼ 36-53-24-4; de là, en direction nord, le long de cette limite est, jusqu’à l’angle nord-est de ce quart; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, puis en direction ouest, le long des limites nord situées à N.E. ¼ 35, N.O. ¼ 35, N.E. ¼ 34 et N.O. ¼ 34 du canton et du rang, et à travers les réserves routières s’y trouvant, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.E. ¼ 33-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1 P.U.L., plan n^o 902 1665; de là, en direction sud, le long de la limite ouest de ce lot, jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 902 1590; de là, en direction ouest, le long de la limite sud de la 167^e Avenue, sur le même plan, jusqu’à l’intersection avec la limite nord située à N.O. ¼ 33-52-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, puis en direction ouest, à travers la réserve routière s’y trouvant et le long de la limite nord située à N.E. ¼ 32-53-24-O4M, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.O. ¼ 32-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à l’intersection avec la limite sud du chemin Castle Downs, plan n^o 3867 T.R.; de là, en direction ouest et sud-ouest, le long des limites sud et sud-est du chemin Castle Downs et de son prolongement à travers la 109^e Rue, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest de la 112^e Rue, plan n^o 782 2186; de là, en direction nord, le long de la limite ouest et de son prolongement, vers le sud, puis en direction nord le long de la limite ouest de la 112^e Rue, plan n^o 782 1682, jusqu’à la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 782 1682; de là, en direction ouest, le long de la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 782 1682, jusqu’à l’intersection de celle-ci avec une ligne tracée vers le sud-ouest et relevée à sud 36°12′39″ ouest depuis l’angle sud-est de la bande associée à la piste 02-20, décrite dans la partie 2 de la présente annexe; de là, en direction sud-ouest, suivant ce relèvement jusqu’à un point situé à 15 167,81 m au sud-ouest de cet angle; de là, en direction nord-ouest, suivant un relèvement nord 45°15′30″ ouest sur une distance de 4 800 m; de là, en direction nord-est, le long d’un gisement nord 53°16′20″ est jusqu’à l’intersection avec un cercle dont le rayon est de 8 000 m et dont le centre est le point de repère du zonage de l’héliport; de là, généralement en direction nord, le long de ce cercle jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée vers le nord-ouest et relevée à nord 53°48′25″ ouest depuis l’angle nord-ouest de la bande associée à la piste 11-29, décrite dans la partie 2 de la présente annexe; de là, en direction nord-ouest, suivant ce relèvement jusqu’à un point situé à 15 167,81 m au nord-ouest de cet angle; de là, en direction nord-est, suivant un relèvement nord 44°43′26″ est sur une distance de 4 800 m; de là, en direction sud-est, suivant un relèvement sud 36°44′43″ est jusqu’à l’intersection avec le cercle de 8 000 m de rayon; de là, généralement en direction est, le long de ce cercle jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée vers le nord-est et relevée à nord 36°12′39″ est depuis l’angle nord-ouest de la bande associée à la piste 02-20, décrite dans la partie 2 de la présente annexe; de là, en direction nord-est, suivant ce relèvement jusqu’à un point situé à 15 167,81 m depuis cet angle; de là, en direction sud-est, suivant un relèvement sud 45°15′30″ est sur une distance de 4 800 m; de là, en direction sud-ouest, suivant un relèvement sud 53°16′20″ ouest jusqu’à l’intersection avec le cercle de 8 000 m de rayon; de là, généralement en direction sud, le long de ce cercle jusqu’à l’intersection avec une ligne tracée vers le sud-est à partir de l’angle sud-est de la bande associée à la piste 11-29 et relevée à sud 53°48′25″ est; de là, en direction sud-est, suivant ce relèvement jusqu’à un point situé à 15 167,81 m au sud-est de cet angle; de là, en direction sud-ouest, suivant un relèvement sud 44°43′26″ ouest sur une distance de 4 800 m; de là, en direction nord-ouest, le long de cette ligne tracée vers le sud-est à partir de l’angle sud-ouest de la bande associée à la piste 11-29, décrite dans la partie 2 de la présente annexe, jusqu’au point de départ.

PARTIE 5Limites extérieures de la zone de péril aviaire

À partir du point d’intersection d’un cercle dont le rayon est de 8 000 m et dont le centre est le point de repère du zonage de l’héliport avec la limite nord située à N.O. ¼ 32-53-23-O4M; de là, en direction ouest, le long de cette limite nord et à travers la réserve routière s’y trouvant, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.E. ¼ 31-53-23-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à l’intersection avec la limite sud du plan routier n^o 4838 P.X.; de là, en direction ouest, le long de la limite sud du plan routier n^o 4838 P.X., jusqu’à la limite est du plan routier n^o 6812 T., et à travers ce plan routier, jusqu’à la limite sud du plan routier n^o 3344 P.X.; de là, en direction ouest, le long de la limite sud du plan routier n^o 3344 P.X., à travers l’emprise de chemin de fer s’y trouvant, plan n^o 4514 A.Q., et la réserve routière, jusqu’à la limite sud de ce plan routier située à N.E. ¼ 36-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de cette limite sud et de son prolongement, jusqu’à la limite est située à N.O. ¼ 36-53-24-O4M; de là, en direction nord, le long de cette limite est, jusqu’à l’angle nord-est de ce quart; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, puis en direction ouest, le long des limites nord situées à N.E. ¼ 35, N.O. ¼ 35, N.E. ¼ 34 et N.O. ¼ 34 du canton et du rang, et à travers les réserves routières s’y trouvant, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.E. ¼ 33-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à l’angle nord-ouest du lot 1 P.U.L., plan n^o 902 1665; de là, en direction sud, le long de la limite ouest de ce lot, jusqu’à l’intersection avec la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 902 1590; de là, en direction ouest, le long de la limite sud de la 167^e Avenue, même plan, jusqu’à l’intersection avec la limite nord située à N.O. ¼ 33-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, puis en direction ouest, à travers la réserve routière s’y trouvant et le long de la limite nord située à N.E. ¼ 32-53-24-O4M, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.O. ¼ 32-53-24-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à l’intersection avec la limite sud du chemin Castle Downs, plan n^o 3867 T.R.; de là, en direction ouest et sud-ouest, le long de la limite sud et sud-est du chemin Castle Downs et de son prolongement à travers la 109^e Rue, jusqu’à l’intersection avec le prolongement vers le sud de la limite ouest de la 112^e Rue, plan n^o 782 2186; de là, en direction nord, le long de cette limite ouest et de son prolongement vers le sud, puis en direction nord, le long de la limite ouest de la 112^e Rue, plan n^o 782 1682, jusqu’à la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 782 1682; de là, en direction ouest, le long de la limite sud de la 167^e Avenue, plan n^o 782 1682, puis en direction ouest, le long de cette limite sud, telle qu’elle est illustrée sur les plans n^o 772 2130, 782 2968, 782 2562 et 842 1192, jusqu’au point de déviation vers le sud de la limite nord du lot 166, bloc 57, plan n^o 842 1192; de là, en direction ouest, le long d’une ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.E. ¼ 36-53-25-O4M; de là, en direction ouest, le long d’une ligne droite, jusqu’à l’angle nord-est situé à N.E. ¼ 36-53-25-O4M; de là, en direction ouest, le long de la limite nord de ce quart, jusqu’à son angle nord-ouest; de là, en direction sud, le long de la limite ouest de ce quart, jusqu’à l’intersection avec la limite nord du lot A, plan n^o 1966 M.C.; de là, en direction ouest, le long de cette limite nord, jusqu’à l’intersection avec le cercle dont le rayon est de 8 000 m et dont le centre est le point de repère du zonage de l’héliport; de là, le long du cercle, jusqu’au point de départ.

PARTIE 6Description des biens-fonds exclus situés dans la zone de péril aviaire et figurant sur les feuilles 1 à 110 du plan

SECTION 1Installations de décharge contrôlée situées dans la ville d’Edmonton

SECTION 2Bassins de stabilisation des eaux usées situés dans la ville d’Edmonton

SECTION 3Réservoirs à ciel ouvert situés dans la ville d’Edmonton

SECTION 4Réservoirs à ciel ouvert situés dans le comté de Strathcona

PARTIE 7Description des biens-fonds de la zone de péril aviaire situés dans des zones vulnérables sur le plan environnemental ou dans des zones naturelles importantes de la ville d’edmonton