Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-322)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE(paragraphe 5(1))
BUREAUX D’INSCRIPTION
| Article | Lieu |
|---|---|
| 1 | Le BIRDSTNL |
| 2 | Les bureaux de district de la GRC suivants :
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| 3 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes :
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| 4 | L’administration centrale du service de police Royal Newfoundland Constabulary dans les localités suivantes :
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