Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (DORS/2004-322)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE(paragraphe 5(1))
Article | Lieu |
---|---|
1 | Le BIRDSTNL |
2 | Les bureaux de district de la GRC suivants : |
3 | Le détachement de la GRC dans les localités suivantes : |
4 | L’administration centrale du service de police Royal Newfoundland Constabulary dans les localités suivantes : |
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