Règlement sur les aéroports désignés (DORS/2004-293)

Définition

1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Aéroports visés

2 Sont des aéroports visés pour l’application de la définition de aéroport désigné à l’article 2 de la Loi :

• a) Red Deer (aéroport régional);

• b) Rivière-Rouge (aéroport international de Mont-Tremblant).

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur le 23 décembre 2004.