Règlement sur les produits chimiques figurant au tableau 1 (Convention sur les armes chimiques) (DORS/2004-155)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-10-10 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI DE MISE EN OEUVRE DE LA CONVENTION SUR LES ARMES CHIMIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
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