Règlement sur la sûreté du transport maritime

800 (1) [Abrogé, DORS/2014-162, art. 51]

Note marginale :Mentions dans le Code STCW

(2) Pour l’interprétation des tableaux A-VI/5, A-VI/6-1 et A-VI/6-2 du Code STCW :

• a)  toute mention de « navire » vaut mention de « bâtiment »;

• b)  toute mention de « prescriptions et des procédures » vaut mention de « exigences et procédures »;

• c)  toute mention de « installation portuaire » vaut mention de « installation maritime »;

• d)  toute mention de « interface navire/port » vaut mention de « interface bâtiment/installation maritime »;

• e)  toute mention de « la désignation et la surveillance des zones d’accès restreints » vaut mention de « l’établissement et la surveillance des zones réglementées ».

Note marginale :Mentions dans la version française du Code STCW

(3) Pour l’interprétation des tableaux A-VI/5, A-VI/6-1 et A-VI/6-2 de la version française du Code STCW :

• a)  toute mention de « audits » vaut mention de « vérifications »;

• b)  toute mention de « zones d’accès restreints » vaut mention de « zones réglementées ».