Règlement sur la sûreté du transport maritime

Version de l'article 393 du 2008-12-15 au 2014-06-18 :

  •  (1) L’organisme portuaire peut délivrer des laissez-passer de zone réglementée et remettre des clés, et tenir à jour une liste, selon le nom et le poste, de chaque personne qui est titulaire d’une habilitation de sécurité, au nom d’exploitants d’installation maritime dans le port.

  • (2) Dans le cas où un organisme portuaire administre les laissez-passer de zone réglementée au nom d’exploitants d’installation maritime dans le port, ce dernier collabore avec l’organisme portuaire et lui fournit les renseignements exigés.

  • DORS/2006-269, art. 20
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