Règlement sur la sûreté du transport maritime

381 (1) Toute personne escortée dans une zone réglementée demeure avec l’escorte tant qu’elle s’y trouve.

(2) Une escorte demeure avec la personne escortée tant que celle-ci se trouve dans la zone réglementée ou veille à ce qu’un autre détenteur de laissez-passer de zone réglementée agisse à ce titre.