Règlement sur la sûreté du transport maritime

372 Le plan de sûreté du port :

• a) est fondé sur les constatations de l’évaluation de la sûreté du port;

• b) est rédigé en français ou en anglais;

• c) est protégé contre tout accès ou toute divulgation non autorisés;

• d) s’il est conservé sous forme électronique, est protégé par des procédures pour en prévenir la suppression, la destruction ou la modification non autorisées;

• e) est présenté au ministre pour approbation.