Règlement sur la sûreté du transport maritime

356 (1) L'agent de sûreté de l'installation maritime à usage occasionnel peut :

• a) agir à ce titre pour plus d'une installation maritime à usage occasionnel s'il est en mesure de s'acquitter de ses responsabilités pour chaque installation maritime à usage occasionnel;

• b) être chargé d'autres responsabilités au sein de l'organisation de l'exploitant, en autant qu'il puisse s'acquitter de ses responsabilités;

• c) déléguer des tâches exigées par l'article 359.

(2) L'agent de sûreté de l'installation maritime à usage occasionnel demeure responsable de l'exécution des tâches qu'il délègue.