Règlement sur la sûreté du transport maritime

240 (1) Des procédures de sûreté visant les zones réglementées sont établies dans le plan de sûreté du bâtiment, à tous les niveaux MARSEC, compte tenu des opérations du bâtiment, pour :

• a) prévenir ou empêcher l’accès non autorisé;

• b) protéger le bâtiment, les zones de sûreté à l’intérieur du bâtiment, le matériel et les systèmes de sûreté et de surveillance et les personnes autorisées à être à bord;

• c) protéger les cargaisons et les provisions de bord contre une manipulation criminelle.

(2) Les zones dans lesquelles se trouvent les éléments suivants sont établies zones réglementées :

• a) la passerelle de navigation, les locaux des machines et autres postes de sécurité;

• b) les locaux contenant les commandes centrales pour le matériel et les systèmes de surveillance et de sûreté et les locaux contenant les commandes du système central d’éclairage;

• c) les locaux contenant les installations de ventilation et de climatisation et autres locaux analogues;

• d) les locaux donnant accès aux contenants d’eau potable, aux pompes ou aux collecteurs;

• e) les locaux contenant des marchandises ou substances dangereuses;

• f) les locaux contenant les pompes à cargaison et leurs commandes;

• g) les locaux à cargaison et les locaux contenant les provisions de bord;

• h) les locaux d’habitation de l’équipage;

• i) tous autres locaux ou toute autre zone qui sont essentiels à la sûreté du bâtiment.

(3) Le plan de sûreté du bâtiment contient des procédures pour :

• a) identifier le personnel du bâtiment qui a un accès autorisé;

• b) déterminer les personnes autres que le personnel du bâtiment qui ont un accès autorisé;

• c) déterminer les conditions en vertu desquelles le personnel du bâtiment ou toute autre personne ont un accès autorisé;

• d) délimiter l’étendue de toute zone réglementée;

• e) établir les périodes visées par des restrictions d’accès;

• f) afficher des avis conformément à l’article 21 de la Loi.