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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique

Version de l'article 30 du 2006-03-22 au 2010-09-22 :


Note marginale :Disposition interprétative

 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance dont le rejet est soumis à des dispositions différentes aux termes des articles 31 à 33 et 36 à 46, les dispositions les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.


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