Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique (DORS/2003-363)
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Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
DORS/2003-363
LOI SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT EN ANTARCTIQUE
Enregistrement 2003-11-10
Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique
C.P. 2003-1806 2003-11-10
Attendu que la gouverneure en conseil juge que les mesures prévues par le projet de règlement intitulé Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique sont nécessaires à l’application de la Loi sur la protection de l’environnement en AntarctiqueNote de bas de page a,
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À ces causes, sur recommandation du ministre de l’Environnement et en vertu du paragraphe 26(1) de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctiquea, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur la protection de l’environnement en Antarctique, ci-après.
Définition
Définition de Loi
1 Dans le présent règlement, Loi s’entend de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique.
Demande de permis
Note marginale :Admissibilité
2 Toute personne peut demander un permis.
Note marginale :Formulaire de demande
3 La demande de permis respecte la forme et le contenu du formulaire prévu à l’annexe 1.
Note marginale :Autres éléments de la demande
4 En outre, la demande de permis est signée par le demandeur et comporte les éléments suivants :
a) une évaluation environnementale préliminaire conforme à l’article 14;
b) la description des procédures que mettra en place le demandeur, notamment pour évaluer et confirmer les effets environnementaux des activités visées par le permis, y compris tout mécanisme de surveillance;
c) le plan de gestion de toute zone spécialement protégée, s’il y a lieu, visée par le permis;
d) le plan de gestion des déchets établi conformément aux articles 34 et 35;
e) le plan d’urgence conforme à l’article 48;
f) la description de tout ce que le demandeur entend retirer de l’Antarctique.
Note marginale :Accusé de réception
5 Le ministre accuse réception de la demande de permis dans les trente jours suivant sa réception.
Note marginale :Décision ministérielle
6 Le ministre envoie au demandeur un avis écrit de sa décision à l’égard de la demande de permis dans les quatre-vingt-dix jours suivant la réception de celle-ci si :
a) d’une part, le demandeur a communiqué les renseignements exigés par le présent règlement ou par le ministre aux termes du paragraphe 21(3) de la Loi;
b) d’autre part, il estime, à l’issue de l’évaluation environnementale préliminaire, que les activités visées par la demande auront des effets environnementaux moindres que mineurs ou transitoires.
Note marginale :Évaluations subséquentes
7 Le ministre, s’il estime que les activités auront vraisemblablement au moins des effets environnementaux mineurs ou transitoires :
a) dans les quatre-vingt-dix jours de la réception de la demande, avise le demandeur par écrit qu’il doit effectuer une évaluation initiale ou globale, selon le cas;
b) dans les quatre-vingt-dix jours suivant la fin de toutes les évaluations environnementales exigées aux termes de l’article 23 de la Loi, envoie au demandeur un avis écrit de sa décision à l’égard de la demande.
Garanties
Note marginale :À la délivrance du permis
8 (1) Si le ministre exige une garantie du demandeur, celle-ci est fournie au moment de la délivrance du permis.
Note marginale :Montant de la garantie
(2) Le montant de la garantie qui peut être exigée est de 2 000 000 $.
Note marginale :Durée de la garantie
(3) La garantie est maintenue pendant au plus deux ans après la date d’expiration du permis.
Permis
Note marginale :Contenu du permis
9 Le permis comporte les renseignements suivants :
a) le nom du titulaire;
b) le nom des personnes autorisées à mener des activités en Antarctique;
c) le nom des bâtiments autorisés à mener des activités en Antarctique;
d) la description des activités autorisées, y compris l’endroit où les activités seront menées;
e) la description de tout ce que le titulaire de permis peut retirer de l’Antarctique;
f) la date de délivrance du permis;
g) la date d’expiration du permis;
h) les conditions du permis.
Note marginale :Non-validité
10 Le ministre peut assortir le permis d’une condition qui prévoit que le permis n’est pas valide si la demande de permis comporte des renseignements faux ou trompeurs ou omet de mentionner des renseignements pertinents qui l’auraient influencé dans sa décision de délivrer le permis.
Note marginale :Incessibilité
11 Le permis est incessible.
Obligations du titulaire
Note marginale :Obligations
12 (1) Le titulaire de permis est tenu :
a) de veiller à ce que les personnes visées par le permis reçoivent une formation dont le but est de limiter les effets de leurs activités sur l’environnement en Antarctique;
b) d’aviser ces personnes des conditions du permis et des exigences du présent règlement, notamment celles ayant trait au plan de gestion des déchets et au plan d’urgence;
c) de remettre par écrit au ministre un rapport sommaire des activités menées en Antarctique dans le délai prévu par le permis;
d) sous réserve du paragraphe (2), de déclarer dans le rapport écrit que toutes les conditions du permis ont été respectées;
e) de remettre au ministre l’itinéraire prévu pour la conduite des activités;
f) d’aviser à l’avance le ministre de toute modification importante à cet itinéraire;
g) de fournir tout renseignement additionnel demandé par le ministre dans les trente jours suivant la réception de cette demande.
Note marginale :Non-respect des conditions
(2) Le titulaire de permis ou toute autre personne visée par le permis qui ne respecte pas les conditions de celui-ci est tenu :
a) d’en aviser le ministre sans délai et dans tous les cas au plus tard trente jours suivant le manquement aux conditions;
b) de remettre au ministre, au plus tard soixante jours suivant le manquement, un rapport écrit précisant la condition qui n’a pas été respectée et les motifs pour lesquels elle ne l’a pas été.
Note marginale :Présentation du permis
(3) Le titulaire de permis ainsi que toute autre personne visée par le permis sont tenus :
a) d’avoir en tout temps en leur possession ou à portée de la main le permis ou une copie numérotée de celui-ci lorsqu’ils se trouvent en Antarctique;
b) de présenter, sur demande, le permis ou une copie numérotée de celui-ci au ministre, à l’inspecteur désigné aux termes du paragraphe 45(1) de la Loi ou à l’observateur désigné aux termes de l’article 7 du Traité.
Note marginale :Permis à bord
(4) Le permis visant un bâtiment doit être gardé à bord.
Suspension ou annulation du permis
Note marginale :Remise du permis
13 Toute personne ayant en sa possession ou en sa garde un permis suspendu ou annulé par le ministre doit remettre à ce dernier le permis ou toute copie numérotée de celui-ci dans le délai indiqué dans l’avis de suspension ou d’annulation.
Évaluation environnementale
Note marginale :Évaluation préliminaire
14 (1) La demande de permis est accompagnée d’une évaluation préliminaire :
a) indiquant si, de l’avis du demandeur, les activités visées par le permis auront plus que des effets mineurs ou transitoires sur l’environnement en Antarctique;
b) précisant les effets des activités sur l’environnement avec suffisamment de détails pour permettre au ministre de décider si elles auront vraisemblablement plus que des effets environnementaux mineurs ou transitoires.
Note marginale :Contenu de l’évaluation
(2) L’évaluation préliminaire comporte, notamment :
a) une description de chaque activité proposée, son but, sa nature, l’endroit où elle sera menée, sa durée et sa fréquence;
b) un examen des solutions de rechange à l’activité proposée, y compris celle qui consiste à ne pas l’entreprendre, ainsi que les conséquences de telles solutions;
c) une description des effets environnementaux possibles de l’activité proposée, y compris des effets cumulatifs prévus des activités actuelles et projetées;
d) une description de l’état de référence initial de l’environnement auquel seront comparés les changements prévus ainsi qu’une prévision de l’état de référence futur de l’environnement si l’activité proposée n’est pas menée;
e) une description des méthodes et des données utilisées pour prévoir les effets environnementaux de l’activité proposée;
f) une estimation de la nature, de l’étendue, de la durée et de l’intensité des effets environnementaux directs probables de l’activité proposée;
g) un examen des effets environnementaux possibles, indirects ou secondaires, de l’activité proposée;
h) l’identification de mesures, telles des programmes de surveillance, qui pourraient être prises :
(i) pour réduire au minimum ou atténuer les effets environnementaux de l’activité proposée et déceler les effets imprévus,
(ii) pour permettre d’avertir à temps de toute incidence dommageable de l’activité proposée et d’intervenir promptement et efficacement en cas d’accident;
i) l’identification des effets environnementaux inévitables de l’activité proposée;
j) un examen des effets de l’activité proposée sur la conduite des recherches scientifiques et sur les autres utilisations et valeurs actuelles;
k) la description des lacunes sur le plan des connaissances et des incertitudes éprouvées en compilant les renseignements recueillis en vue de l’évaluation;
l) un sommaire non technique de l’information fournie;
m) les nom et adresse de la personne ou de l’organisation qui a rédigé l’évaluation;
n) tout autre renseignement pertinent concernant l’activité proposée.
- DORS/2010-196, art. 1(F)
Monuments et sites historiques
Note marginale :Désignation
15 Sont désignés pour l’application de l’article 16 de la Loi les monuments et sites historiques énumérés à l’annexe 2.
Faune et flore indigènes et non indigènes
Faune et flore indigènes
Note marginale :Restrictions
16 Le ministre ne peut délivrer un permis pour une activité visée à l’article 12 de la Loi que si l’activité a pour but :
a) soit d’obtenir des spécimens aux fins d’étude ou d’information scientifiques;
b) soit d’obtenir des spécimens pour les musées, les herbiers, les jardins botaniques ou zoologiques ou pour d’autres institutions ou utilisations éducatives ou culturelles;
c) soit de prévoir les effets inévitables des activités scientifiques ou de celles liées à la construction ou à l’exploitation d’installations de soutien scientifique.
Note marginale :Mammifères et oiseaux
17 Le ministre peut assortir le permis d’une condition qui prévoit que les mammifères et les oiseaux indigènes doivent être pris par des moyens causant le moins de douleur et de souffrance possible.
Note marginale :Facteurs
18 Avant de délivrer le permis visé à l’article 12 de la Loi, le ministre peut tenir compte des permis délivrés par les autres parties au Protocole afin de garantir :
a) d’une part, que seul un petit nombre de mammifères ou d’oiseaux indigènes soit abattu et qu’il ne soit pas abattu, parmi les populations locales, en combinaison avec les prises autorisées au titre des autres permis, davantage de mammifères ou d’oiseaux indigènes que ceux qui peuvent être normalement remplacés par la reproduction naturelle la saison suivante;
b) d’autre part, que la diversité des espèces et des habitats essentiels à leur existence et à l’équilibre des systèmes écologiques en Antarctique soient maintenus.
- DORS/2010-196, art. 2(A)
Espèces indigènes spécialement protégées
Note marginale :Restrictions
19 Pour l’application de l’article 12 de la Loi, le ministre peut délivrer un permis pour la prise d’une espèce spécialement protégée figurant à l’appendice A de l’annexe II du Protocole, pourvu que la prise :
a) soit faite à une fin scientifique impérieuse;
b) ne mette pas en péril la survie ou le rétablissement de l’espèce ou de la population locale de l’espèce;
c) soit faite au moyen de techniques non létales, dans la mesure du possible.
Espèces non indigènes
Note marginale :Interdiction
20 Pour l’application du paragraphe 13(1) de la Loi, le permis ne peut autoriser l’introduction de chiens en Antarctique.
Note marginale :Espèces permises
21 Pour l’application du paragraphe 13(1) de la Loi, le permis peut autoriser l’introduction en Antarctique d’animaux ou de plantes d’une espèce visée à l’appendice B de l’annexe II du Protocole.
Note marginale :Contenu du permis
22 Le permis visé au paragraphe 13(1) de la Loi précise les éléments suivants relativement aux espèces :
a) celles qui peuvent être introduites en Antarctique;
b) le nombre d’individus de chacune des espèces qui peuvent être introduits;
c) l’âge et le sexe des individus de chacune des espèces, s’il y a lieu;
d) les précautions à prendre pour empêcher les individus de chacune des espèces :
(i) de s’échapper,
(ii) d’entrer en contact avec la faune et la flore indigènes,
(iii) de perturber les écosystèmes antarctiques;
e) les obligations prévues à l’article 23.
Note marginale :Retrait et disposition des déchets
23 (1) Le titulaire de permis est tenu, avant l’expiration de son permis, de retirer de l’Antarctique les animaux ou plantes suivantes ou d’en disposer :
a) tout animal ou toute plante, y compris ses descendants, visé par le permis;
b) tout autre animal ou plante d’une espèce non indigène introduite par lui en Antarctique, y compris ses descendants, à moins qu’il ne présente aucun risque pour la faune ou la flore indigènes ou pour tous les écosystèmes antarctiques.
Note marginale :Méthode de disposition
(2) La disposition est effectuée :
a) dans le cas prévu à l’alinéa (1)a), par incinération ou toute autre méthode aussi efficace qui élimine tout risque pour la faune et la flore indigènes et les écosystèmes antarctiques;
b) dans le cas prévu à l’alinéa (1)b), par incinération ou toute autre méthode aussi efficace qui rend l’animal ou la plante stérile.
Note marginale :Parties et produits de plantes et d’animaux
24 Le titulaire de permis conserve les parties et les produits de plantes et d’animaux introduits en Antarctique dans des conditions soigneusement contrôlées et, avant l’expiration du permis, en dispose de manière à éliminer le risque posé pour la faune et la flore indigènes et pour les écosystèmes antarctiques.
Produits et substances désignés
Note marginale :Désignation
25 Sont désignés pour l’application de l’article 14 de la Loi les produits et les substances figurant à l’article 7 de l’annexe III du Protocole.
Zones spécialement protégées
Note marginale :Désignation
26 Sont désignées pour l’application de l’article 15 de la Loi les zones spécialement protégées énumérées à l’annexe 3.
Note marginale :Plan de gestion
27 Pour décider s’il délivre un permis aux termes de l’article 15 de la Loi, le ministre prend en considération le plan de gestion élaboré à l’égard de la zone spécialement protégée.
Note marginale :Contenu du permis
28 Pour l’application de l’article 15 de la Loi, le permis à l’égard d’une zone spécialement protégée :
a) est accompagné des sections du plan de gestion de la zone spécialement protégée qui sont pertinentes à l’activité visée par le permis;
b) comporte les précisions suivantes :
(i) l’étendue et l’emplacement de la zone,
(ii) les activités autorisées dans la zone spécialement protégée,
(iii) le moment, l’endroit et l’exécutant de ces activités,
(iv) toute autre condition imposée par le plan de gestion.
Note marginale :Zone sans plan de gestion
29 Dans une zone spécialement protégée qui n’est visée par aucun plan de gestion, toute activité autorisée par le permis délivré en application de l’article 15 de la Loi doit être menée à une fin scientifique impérieuse qui ne peut être réalisée ailleurs et ne doit pas mettre en péril l’écosystème naturel de la zone.
- DORS/2010-196, art. 3
Gestion des déchets
Généralités
Note marginale :Disposition interprétative
30 Dans le cas où les déchets sont mélangés avec une autre substance dont le rejet est soumis à des dispositions différentes aux termes des articles 31 à 33 et 37 à 46, les dispositions les plus rigoureuses d’entre elles s’appliquent au mélange.
- DORS/2010-196, art. 4(F)
Note marginale :Entreposage
31 Le titulaire de permis qui est tenu de retirer des déchets de l’Antarctique ou d’en disposer, les entrepose, jusqu’au retrait ou jusqu’à la disposition, de manière à prévenir leur dispersion dans l’environnement.
Note marginale :Retrait des déchets
32 Le titulaire de permis qui retire des déchets de l’Antarctique les renvoie dans le pays où ont été organisées les activités génératrices de ceux-ci ou les exporte dans un pays ayant conclu un accord en vue de leur disposition conformément aux ententes internationales applicables.
Note marginale :Déchets à un campement
33 Le titulaire de permis prend les mesures raisonnables pour déplacer les déchets produits à un campement :
a) soit vers la station ou le bâtiment qui assure le soutien du campement;
b) soit vers une autre station ou un autre bâtiment, s’il a pris des arrangements en vue de la gestion des déchets à cet endroit conformément à l’annexe III du Protocole.
Plan de gestion des déchets
Note marginale :Contenu du plan
34 Le plan de gestion des déchets s’applique aux déchets provenant d’activités visées par le permis, notamment ceux qui sont produits par un bâtiment, une station et un campement, et prévoit :
a) les mesures de réduction, le recyclage, le stockage sécuritaire, le retrait et la disposition des déchets visés par le permis de même qu’un engagement du titulaire du permis de se conformer aux mesures décrites aux articles 37 à 44;
b) les mesures raisonnables qui doivent être prises pour réduire au minimum la quantité des déchets produits ou dont il est disposé en Antarctique;
c) les mesures actuelles et prévues de gestion des déchets, y compris leur élimination définitive;
d) les mesures, actuelles et projetées, d’analyse des effets des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;
e) les mesures d’atténuation des effets néfastes des déchets et de la gestion de ceux-ci sur l’environnement en Antarctique;
f) la méthode utilisée pour consigner les renseignements sur les déchets.
- DORS/2010-196, art. 5
Note marginale :Catégories de déchets
35 Le plan de gestion des déchets répartit ceux-ci selon les catégories suivantes :
a) groupe 1 : eaux d’égout et eaux ménagères;
b) groupe 2 : autres déchets liquides et produits chimiques, y compris les carburants et les lubrifiants;
c) groupe 3 : solides à brûler;
d) groupe 4 : autres déchets solides;
e) groupe 5 : matières radioactives.
Note marginale :Révision annuelle
36 Chaque année, dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis, son titulaire révise le plan de gestion des déchets, le met à jour et en transmet une copie au ministre.
Retrait des déchets
Note marginale :Retrait des déchets
37 Avant l’expiration du permis, son titulaire retire de l’Antarctique les déchets suivants qu’il a produits :
a) les matières radioactives;
b) les piles électriques usées ou épuisées;
c) les carburants solides et liquides;
d) les déchets contenant des métaux lourds ou des composés organiques toxiques persistants;
e) le chlorure de polyvinyle (PVC), la mousse de polyuréthane, la mousse de polystyrène, le caoutchouc, les rebuts électroniques, les huiles de graissage, le bois traité ou les produits du bois ainsi que les autres produits qui contiennent des additifs pouvant produire des émissions nocives à l’incinération;
f) les autres déchets en plastique, sauf les contenants en polyéthylène de faible densité — tels les sacs à déchets — pourvu qu’ils soient incinérés conformément à l’article 40;
g) les barils de carburant, à moins que leur retrait n’entraîne des effets environnementaux plus graves que leur entreposage à leur emplacement actuel;
h) les autres déchets solides non combustibles, à moins que leur retrait n’entraîne des effets environnementaux plus graves que leur entreposage à leur emplacement actuel;
i) les résidus solides de l’incinération visée à l’article 40.
Note marginale :Déchets liquides
38 Avant l’expiration du permis, son titulaire est tenu de retirer de l’Antarctique les déchets liquides non visés à l’article 37 ainsi que les eaux d’égout et les eaux ménagères.
Note marginale :Autres déchets
39 Avant l’expiration du permis, son titulaire est également tenu de retirer de l’Antarctique les déchets ci-après, à moins qu’ils ne soient incinérés, autoclavés ou autrement stérilisés :
a) les restes de carcasses d’animaux importés;
b) les micro-organismes et les agents pathogènes végétaux cultivés en laboratoire;
c) les produits aviaires introduits.
Incinération
Note marginale :Déchets combustibles
40 Avant l’expiration du permis, son titulaire brûle les déchets combustibles, autres que ceux qui doivent être retirés de l’Antarctique, dans des incinérateurs qui sont conformes aux normes d’émission et aux lignes directrices recommandées relatives aux équipements par le Comité pour la protection de l’environnement établi conformément à l’article 11 du Protocole et le Comité scientifique pour la recherche en Antarctique.
- DORS/2010-196, art. 6(A)
Autre élimination des déchets à terre
Note marginale :Interdiction
41 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire de permis s’abstient de rejeter les déchets liquides visés à l’article 38 sur la glace marine, les plates-formes de glace flottante ou les glaces échouées.
Note marginale :Rejet sur les glaces
(2) Le titulaire de permis peut rejeter dans des puits de glace profonds les déchets visés au paragraphe (1) qui sont produits par des stations situées à l’intérieur des terres sur des plates-formes de glace flottante ou sur les glaces échouées, si c’est la seule option possible.
Note marginale :Emplacement des puits de glace
(3) Les puits de glace ne doivent pas se trouver sur les tracés d’écoulement glaciaire connus qui aboutissent dans des eaux libres ou dans des zones de grande ablation.
Immersion des déchets en mer
Note marginale :Déchets produits par un bâtiment
42 (1) Sous réserve du paragraphe (2), le titulaire de permis ne peut disposer directement en mer des déchets produits par un bâtiment.
Note marginale :Exceptions
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas dans les cas suivants :
a) la disposition des déchets est autorisée aux termes de l’annexe V de Marpol 73/78 — la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires de 1973 — modifiée par le Protocole de 1978 s’y rapportant et par toute autre modification entrée en vigueur ultérieurement;
b) la disposition des déchets est faite aux termes d’un permis délivré en vertu de la section 3 de la partie 7 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999).
Note marginale :Déchets d’égouts et d’eaux ménagères
43 Les déchets provenant d’égouts et d’eaux ménagères, sauf ceux qui proviennent d’un bâtiment, peuvent être rejetés directement en mer si les conditions suivantes sont réunies :
a) ils proviennent d’une station dont l’occupation hebdomadaire moyenne pendant l’été austral est d’au moins trente personnes;
b) ils sont traités au préalable par macération;
c) toutes les mesures raisonnables ont été prises pour les rejeter en mer dans des zones offrant des conditions propices à leur dilution et à leur dispersion.
Note marginale :Produits dérivés
44 Les produits dérivés provenant des eaux d’égouts autres que ceux qui proviennent d’un bâtiment et qui sont obtenus par le procédé technique des biodisques ou par d’autres procédés similaires peuvent être rejetés en mer si les conditions suivantes sont réunies :
a) la disposition ne porte pas atteinte à l’environnement local;
b) la disposition est faite conformément à l’annexe IV du Protocole.
Documentation
Note marginale :Liste des emplacements
45 Dans les trente jours suivant la date anniversaire de la délivrance du permis d’une durée de plus d’un an ou la date d’expiration ou celle du renouvellement d’un permis, son titulaire transmet au ministre la liste des emplacements où les déchets ont été incinérés ou de ceux où il en a été disposé d’une autre manière.
Note marginale :Consignation
46 Le titulaire de permis consigne, pour chaque disposition de déchets, les renseignements sur ceux-ci, y compris sur les eaux d’égout provenant des bâtiments, dans un dossier qu’il conserve pendant cinq ans.
Urgences
Note marginale :Avis
47 Le titulaire de permis avise le ministre sans délai des mesures d’urgence prises.
Note marginale :Contenu du plan d’urgence
48 Le plan d’urgence comporte les éléments suivants :
a) la description des urgences possibles ainsi que des effets possibles que pourraient avoir les activités visées par le permis sur la santé humaine et l’environnement;
b) une évaluation du risque que de telles urgences se produisent;
c) les nom et numéro de téléphone des intervenants d’urgence et une description de leurs rôles et responsabilités;
d) des précisions sur la formation nécessaire aux intervenants d’urgence;
e) une énumération de l’équipement d’urgence et l’indication de l’endroit où il se trouve;
f) les procédures d’obtention des ressources d’urgence, y compris le personnel, l’équipement, les installations et les ressources financières;
g) les procédures d’exécution, d’examen et d’actualisation du plan.
Entrée en vigueur
Note marginale :Entrée en vigueur
49 Le présent règlement entre en vigueur le 1er décembre 2003.
ANNEXE 1(article 3)
Demande de permis en vertu de la Loi sur la protection de l’environnement en Antarctique et de son règlement
(Joindre des feuilles supplémentaires si l’espace réservé aux renseignements est insuffisant.)
1. Renseignements généraux
1.1 Expédition
Préciser ce qui suit :
a) le titre de l’expédition :
b) l’objectif de l’expédition :
c) la période visée par la demande de permis :
d) le nom du chef et celui du personnel de l’expédition, leurs rôles et leurs domaines d’expertise (par exemple, recherche scientifique, soutien logistique) :
1.2 Demandeur de permis
A Préciser ce qui suit :
a) les nom de famille, prénom et initiales du demandeur de permis :
b) le rôle du demandeur par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :
c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique du demandeur :
d) les détails concernant l’expérience antérieure du demandeur dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :
(i) les endroits visités :
(ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :
(iii) la nature des activités :
(iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :
(v) Autres détails pertinents :
B Inclure deux photocopies des pages du passeport du demandeur où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.
1.3 Chef de l’expédition (s’il n’est pas le demandeur)
A Préciser ce qui suit :
a) les nom de famille, prénom et initiales du chef :
b) le rôle du chef par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :
c) l’adresse postale, le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse du courrier électronique du chef :
d) les détails concernant l’expérience antérieure du chef dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :
(i) les endroits visités :
(ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :
(iii) la nature des activités :
(iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :
(v) autres détails pertinents :
B Inclure deux photocopies des pages du passeport du chef où figurent ses nom, nationalité et numéro de passeport.
1.4 Personnes, autres que les membres de l’équipage, visées par le permis
A Préciser ce qui suit :
a) les nom de famille, prénom et initiales de ces personnes ainsi que le numéro de téléphone accessible 24 heures sur 24, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de chacune d’elle :
b) le rôle de chacune des personnes par rapport à l’expédition ou au bâtiment utilisé pour l’expédition :
c) les détails concernant l’expérience antérieure de chacune des personnes dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :
(i) les endroits visités :
(ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :
(iii) la nature des activités :
(iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :
(v) autres détails pertinents :
d) les types et niveau de formation reçue par chacune de ces personnes aux fins des activités visées par le permis :
e) les exigences médicales minimales fixées pour les membres de l’expédition avant le départ et la confirmation du respect de ces exigences :
B Inclure si possible deux photocopies des pages du passeport de ces personnes où figurent leurs nom, nationalité et numéro de passeport.
1.5 Bâtiments visés par le permis
A Préciser ce qui suit à l’égard de tout bâtiment visé par le permis :
a) le nom du bâtiment :
b) la classe du bâtiment, y compris sa cote de glace :
c) le port et le pays d’immatriculation du bâtiment :
d) la société de classification du bâtiment :
e) le numéro d’immatriculation du bâtiment :
f) les mesures du bâtiment (c.-à-d., jauge brute, longueur hors-tout, barrot et tirant d’eau) :
g) la description du type de bâtiment (par exemple, le navire de charge, le navire à passagers, le brise-glace) et autres détails pertinents (par exemple, la capacité, le type de carburant) :
h) l’indicatif d’appel du bâtiment ainsi que ses numéro de téléphone, numéro de télécopieur et adresse de courrier électronique :
i) la radiocommunication à ondes métriques (HF) et décamétriques (VHF) disponible à bord du bâtiment :
j) le nom de la personne à laquelle le bâtiment présentera son rapport quotidiennement :
k) les dispositions spéciales prises ou qui seront prises pour faciliter lal navigation et les communications pendant que le bâtiment se trouve dans les eaux de l’Antarctique, y compris la prestation de services de brise-glace et la communication de renseignements sur la glace-marine :
l) les numéro ISMM du SMDSM et du certificat de la zone SMDSM :
m) le nombre d’aéronefs transportés à bord (voir la section 1.6 pour connaître les renseignements exigés dans le cas du transport d’un aéronef) :
B Inclure une copie certifiée conforme des certificats maritimes internationaux valides, y compris des certificats d’exemption, à l’égard de chacun des bâtiments visés par le permis.
C Préciser ce qui suit à l’égard du capitaine de chacun des bâtiments visés par le permis :
a) les nom de famille, prénom et initiales du capitaine :
b) le rôle du capitaine par rapport à l’expédition ou au bâtiment :
c) les type et niveau de formation reçue par le capitaine en vue des activités visées par le permis :
d) les détails concernant l’expérience antérieure du capitaine dans l’Antarctique ou l’Arctique, y compris :
(i) les endroits visités :
(ii) les dates d’entrée dans l’Antarctique et l’Arctique et les dates de sortie de ces régions :
(iii) la nature des activités :
(iv) le but visé par ces activités (par exemple, la science, le tourisme) :
(v) autres détails pertinents :
D Préciser ce qui suit à l’égard des membres d’équipage et passagers :
a) le nombre total d’officiers :
b) le nombre d’ingénieurs et d’officiers de pont et les classes des certificats de compétence détenus :
c) le nombre total de membres d’équipage et la langue de travail qu’ils utilisent :
d) le nombre de passagers :
e) le nombre maximum de personnes à bord durant le séjour dans l’Antarctique :
f) les type et niveau de formation reçue par les membres d’équipage et les passagers aux fins des activités visées par le permis :
1.6 Aéronef visé par le permis
Préciser ce qui suit à l’égard de chacun des aéronefs visés par le permis :
a) la classe de l’aéronef :
b) le pays d’immatriculation de l’aéronef :
c) le numéro d’immatriculation de l’aéronef :
2. Renseignements concernant les assurances
A Joindre une copie de toute police d’assurance dans laquelle figurent les renseignements détaillés sur la couverture de l’expédition, du bâtiment et des activités visés par le permis.
B Préciser ce qui suit à l’égard de la police d’assurance :
a) le type d’assurance :
b) le montant de la couverture :
c) le numéro de la police :
d) le nom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, le numéro de télécopieur et l’adresse de courrier électronique de l’assureur :
3. Programme et itinéraire
Préciser ce qui suit à l’égard du programme de l’itinéraire :
a) la date de départ de l’expédition ou du bâtiment du Canada et la date de retour :
b) le lieu du départ final pour l’Antarctique :
c) la date d’entrée dans l’Antarctique et la date de sortie de cette région :
d) les moyens de transport utilisés vers l’Antarctique et dans l’Antarctique (par exemple, le bâtiment, l’aéronef, le Zodiac) :
e) l’itinéraire prévu, les endroits à visiter, les débarquements et les activités de l’expédition ou du bâtiment en tout temps pendant la période visée par le permis, y compris les dates, la durée et la nature des activités à terre, le nombre maximal de personnes à terre par débarquement et le rapport d’employés/autres personnes :
f) les activités ou échanges prévus avec d’autres expéditions ou bâtiments :
g) les détails concernant l’évaluation des risques que comportent l’itinéraire, les endroits à visiter, les débarquements et les activités et concernant les plans d’urgence :
4. Services de soutien et logistique
Préciser ce qui suit :
a) les types de services de soutien nécessaires à l’expédition en Antarctique, notamment l’infrastructure (par exemple, hébergement, autres installations), la nourriture, le carburant et l’équipement ainsi que la source des services, le lieu et la date d’approvisionnement (s’il y a lieu, préciser les quantités) :
b) si cet approvisionnement sera effectué par largage; si oui, en préciser les lieux et dates :
c) les mesures qui seront prises pour assurer les radiocommunications (par exemple, l’équipement à transporter, les horaires de communication), y compris les mesures d’urgence prévues en cas de perte de contact :
d) les mesures qui seront prises pour assurer le soutien médical, notamment les installations chirurgicales, le nombre de médecins et d’infirmiers :
5. Activités de recherche sur les ressources minérales
La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités de recherche sur les ressources minérales.
Préciser ce qui suit :
a) la description des activités proposées :
b) le but des activités proposées :
c) le lieu des activités proposées :
d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :
e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :
f) le nom des personnes visées par le permis :
6. Espèces indigènes
La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise la prise de mammifères ou d’oiseaux indigènes ou l’endommagement de leurs habitats.
Préciser ce qui suit :
a) la description des activités proposées :
b) le but des activités proposées :
c) le lieu des activités proposées :
d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :
e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :
f) le nom des personnes visées par le permis :
g) les noms latin et commun des espèces touchées par les activités proposées, ainsi que le nombre, l’âge, le sexe, le stade de développement et l’état de santé des individus de chaque espèce :
h) les mesures prises pour assurer le meilleur traitement possible des mammifères et des oiseaux indigènes :
i) la description du transport des espèces, s’il y a lieu :
j) l’évaluation de la probabilité de dommages causés par les activités proposées à l’habitat sauvage des espèces indigènes et des répercussions de ces dommages :
7. Zones spécialement protégées
La présente partie est à remplir seulement si la demande de permis vise des activités dans une zone spécialement protégée.
A Préciser ce qui suit :
a) la description des activités proposées et des zones spécialement protégées qui sont touchées :
b) le but des activités proposées :
c) le lieu des activités proposées :
d) les dates de début et de fin des activités proposées et les raisons ayant motivé le choix de ces dates :
e) les nom et rôle des personnes, des organisations et des pays participant aux activités proposées :
f) le nom des personnes visées par le permis :
B Inclure une copie de chaque plan de gestion applicable aux zones spécialement protégées.
8. Signatures
(Demandeur de permis)(Titre)(Date)
(Chef de l’expédition)(Titre)(Date)
(Représentant autorisé du bâtiment)(Titre)(Date)
9. Personne-ressource
Prière d’adresser les demandes de permis et les demandes de renseignements au :
Directeur
Direction des priorités en matière de conservation
Direction générale des stratégies de conservation
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-5079
ANNEXE 2(article 15)
Monuments et sites historiques de l’Antarctique
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Nom du monument ou site historique | Emplacement |
| 1 | Mât de drapeau au pôle Sud | 90°S. |
| 2 | Cairn de roches et plaques dans l’île Ongul, Prince Harald Kyst | 69°00′S., 39°35′E. |
| 3 | Cairn de roches et plaques dans l’île de Proclamation, terre Enderby | 65°51′S., 53°41′E. |
| 4 | Buste et plaque au pôle d’Inaccessibilité | 83°06′S., 54°58′E. |
| 5 | Cairn de roches et plaque au cap Bruce, terre Mac Robertson | 67°25′S., 60°47′E. |
| 6 | Cairn de roches et boîte métallique aux Walkabout Rocks, collines Vestfold, terre de la Princesse-Élisabeth | 68°22′S., 78°32′E. |
| 7 | Roche et plaque dans la pointe Mabus, terre de la Reine-Mary | 66°33′S., 93°01′E. |
| 8 | Traîneau (monument) et plaque dans la pointe Mabus, terre de la Reine-Mary | 66°33′S., 93°01′E. |
| 9 | Cimetière dans l’île Buromski, terre de la Reine-Mary | 66°32′S., 93°00′E. |
| 10 | Observatoire dans les collines Bunger, terre de la Reine-Mary | 66°16′S., 100°45′E. |
| 11 | Tracteur et plaque à la station Vostok | 78°28′S., 106°49′E. |
| 12 | Croix et plaque au cap Denison, terre de George V | 67°00′S., 142°39′E. |
| 13 | Cabane au cap Denison, terre de George V | 67°00′S., 142°42′E. |
| 14 | Grotte glaciaire dans l’île Inexprimable, baie Terra Nova, côte de Scott | 75°54′S., 163°43′E. |
| 15 | Cabane au cap Royds, île de Ross | 77°33′S., 166°10′E. |
| 16 | Cabane au cap Evans, île de Ross | 77°38′S., 166°24′E. |
| 17 | Croix au cap Evans, île de Ross | 77°38′S., 166°24′E. |
| 18 | Cabane dans la pointe Hut, île de Ross | 77°50′S., 166°37′E. |
| 19 | Croix dans la pointe Hut, île de Ross | 77°50′S., 166°37′E. |
| 20 | Croix sur la colline Observation, île de Ross | 77°51′S., 166°41′E. |
| 21 | Cabane au cap Crozier, île de Ross | 77°31′S., 169°22′E. |
| 22 | Cabane au cap Adare, côte Borchgrevink | 71°18′S., 170°12′E. |
| 23 | Tombe au cap Adare, côte Borchgrevink | 71°17′S., 170°13′E. |
| 24 | Cairn de roches au mont Betty, chaîne de la Reine-Maud | 85°11′S., 163°47′O. |
| 25 | Cabane et plaque à Framnësodden, Peter I Øy | 68°50′S., 90°43′O. |
| 26 | Installations dans l’île Barry, îles Debenham, baie Marguerite, péninsule Antarctique | 68°07′S., 67°06′O. |
| 27 | Cairn avec plaque dans les collines Mégalestris, île Petermann, péninsule Antarctique | 65°10′S., 64°09′O. |
| 28 | Cairn, pilier et plaque au port Charcot, île Booth, péninsule Antarctique | 65°03′S., 64°02′O. |
| 29 | Phare dans l’île Lambda, îles Melchior, péninsule Antarctique | 64°18′S., 62°58′O. |
| 30 | Abri dans le port Paradise, côte Danco, péninsule Antarctique | 64°49′S., 62°51′O. |
| 31 | Plaque dans la baie des Baleiniers, île de la Déception, Shetland du Sud | 62°58′S., 60°34′O. |
| 32 | Monolithe dans l’île Greenwich, Shetland du Sud | 62°28′S., 59°40′O. |
| 33 | Abri, croix et plaque dans l’île Greenwich, Shetland du Sud | 62°29′S., 59°40′O. |
| 34 | Buste dans l’île Greenwich, shetland du Sud | 62°30′S., 59°41′O. |
| 35 | Croix et statue dans l’île Greenwich, Shetland du Sud | 62°29′S., 59°40′O. |
| 36 | Plaque à l’anse Potter, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | 62°14′S., 58°39′O. |
| 37 | Statue dans la péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique | 63°19′S., 57°54′O. |
| 38 | Cabane dans l’île Snow Hill, péninsule Antarctique | 64°22′S., 56°59′O. |
| 39 | Cabane dans la baie de l’Espérance, péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique | 63°24′S., 56°59′O. |
| 40 | Buste, grotte, statue, mât de drapeau, cimetière et stèle dans la baie de l’Espérance, péninsule de la Trinité, péninsule Antarctique | 63°24′S., 56°59′O. |
| 41 | Cabane et tombe dans l’île Paulet, péninsule Antarctique | 63°34′S., 55°45′O. |
| 42 | Cabanes, observatoire magnétique et cimetière dans la baie Scotia, île Laurie, Orcades du Sud | 60°44′S., 44°41′O. |
| 43 | Croix dans la baie Piedrabuena, banquise de Filchner, mer de Weddell | 77°58′S., 38°48′O. |
| 44 | Plaque sur la banquise de Nivlisen, côte de la Princesse-Astrid, terre de la Reine-Maud | 70°43′S., 11°40′E. |
| 45 | Place à la pointe Metchnikoff, île Brabant, péninsule Antarctique | 64°02′S., 62°34′O. |
| 46 | Constructions et installations à Port-Martin, terre Adélie | 66°49′S., 141°23′E. |
| 47 | Construction dans l’île des Pétrels, terre Adélie | 66°41′S., 140°01′E. |
| 48 | Croix dans l’île des Pétrels, terre Adélie | 66°41′S., 140°01′E. |
| 49 | Pilier sur les collines Bunger, terre de la Reine-Mary | 66°16′S., 100°45′E. |
| 50 | Plaque dans la péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | 62°12′S., 59°01′O. |
| 51 | Tombe et croix dans la baie de l’Amirauté, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | 62°10′S., 58°28′O. |
| 52 | Monolithe dans la péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | 62°13′S., 58°58′O. |
| 53 | Monolithe et plaques dans l’île Éléphant, Shetland du Sud | 61°06′S., 54°50′O. |
| 54 | Buste dans l’île de Ross | 77°51′S., 166°40′E. |
| 55 | Constructions et artefacts dans l’île Stonington, baie Marguerite, péninsule Antarctique | 68°11′S., 67°00′O. |
| 56 | Vestiges de cabane et environs dans la pointe Waterboat, côte Danco, péninsule Antarctique | 64°49′S., 62°51′O. |
| 57 | Plaque dans la baie Yankey (Yankey Harbour), détroit MacFarlane, île Greenwich, Shetland du Sud | 62°32′S., 59°45′O. |
| 58 | Cairn avec plaque dans la baie des Baleiniers, île de la Déception, Shetland du Sud | 62°59′S., 60°33′O. |
| 59 | Cairn sur la plage Half Moon, cap Shirreff, île Livingston, Shetland du Sud | 62°28′S., 60°46′O. |
| 60 | Plaque et cairn dans la baie des Pingouins, île Seymour, archipel James Ross Island | 64°16′S., 50°39′O. |
| 61 | Base A à Port Lockroy, île Goudier, au large de l’île Wiencke, péninsule Antarctique | 64°49′S., 63°29′O. |
| 62 | Base F (Wordie House) dans l’île Winter, îles d’Argentine | 65°15′S., 64°16′O. |
| 63 | Base Y dans l’île Horseshoe, baie Marguerite, terre de Graham occidentale | 67°48′S., 67°18′O. |
| 64 | Base E dans l’île Stonington, baie Marguerite, terre de Graham occidentale | 68°11′S., 67°00′O. |
| 65 | Poste de messages dans l’île Foyn, îles Possession | 71°56′S., 171°05′E. |
| 66 | Cairn dans les nunataks Scott, montagnes Alexandra | 71°11′S., 154°32′O. |
| 67 | Abri rocheux (Granite House) au cap Géologie, baie Granite | 77°00′S., 162°32′E. |
| 68 | Dépôt dans la moraine Portes d’Enfer, île Inexprimable, baie Terra Nova | 74°52′S., 163°50′E. |
| 69 | Poste de messages au cap Crozier, île de Ross | 77°27′S., 169°16′E. |
| 70 | Poste de messages au cap Wadworth, île Coulman | 73°19′S., 169°47′E. |
| 71 | Station baleinière dans la baie des Baleiniers, île de la Déception | 62°59′S., 60°33′O. |
| 72 | Cairn dans les îles Tryne, collines Vestfold | 68°22′S., 78°24′E. |
| 73 | Croix commémorative, baie Lewis, île de Ross | 77°25′30″S., 166°27′30″E. |
| 74 | Épaves d’un navire en bois sur la côte sud-ouest de l’île Éléphant, Shetland du Sud | 61°10′S., 55°24′O. 61°17′S., 55°13′O. |
| 75 | Cabane dans la pointe Pram, île de Ross | 77°51′S., 166°45′O. |
| 76 | Ruines de la base Pedro Aguirre Cerda, anse Pendulum, île de la Déception | 62°56′S., 60°36′O. |
ANNEXE 3(article 26)
Zones spécialement protégées de l’Antarctique
| Colonne 1 | Colonne 2 | Colonne 3 | |
|---|---|---|---|
| Article | Numéro de siteNote de Zones spécialement protégées de l’Antarctique1 | Nom des zones | Emplacement |
| 1 | 101 | Roquerie Taylor, terre Mac Robertson | 67°27′S., 60°52′E. |
| 2 | 102 | Îles Rookery, baie Holme, terre Mac Robertson | À l’intérieur d’un rectangle dont le centre est entre 67°37′S., 62°32′E. |
| 3 | 103 | Île Ardery et île Odbert, côte Budd | Ardery : 66°22′S., 110°27′E. Odbert : 66°22′S., 110°33′E. |
| 4 | 104 | Île Sabrina, îles Balleny | 66°57′S., 163°16′E. |
| 5 | 105 | Île Beaufort, mer de Ross | 76°57′S., 166°56′E. |
| 6 | 106 | Cap Hallett, terre Victoria | 72°19′S., 170°13′E. |
| 7 | 107 | Île Emperor, îles Dion, baie Marguerite, péninsule Antarctique | 67°52′S., 68°42′O. |
| 8 | 108 | Île Green, îles Berthelot, péninsule Antarctique | 65°19′S., 64°09′O. |
| 9 | 109 | Île Moe, Orcades du Sud | 60°44′S., 45°41′O. |
| 10 | 110 | Île Lynch, Orcades du Sud | 60°39′S., 45°36′O. |
| 11 | 111 | Île Southern Powell et îles adjacentes, Orcades du Sud | 60°43′S., 45°00′O. La zone comprend l’île Powell, au sud de la latitude du sommet sud du pic John, ainsi que les îles Fredriksen, Michelsen, Christoffersen et Grey Island et des îles adjacentes sans nom. |
| 12 | 112 | Péninsule Coppermine, île Robert, Shetland du Sud | 62°22′S., 59°43′O. La zone comprend toutes les terres se trouvant à l’ouest d’une ligne tirée du nord au sud à travers la péninsule à 100 m à l’ouest de deux abris situés dans l’isthme. |
| 13 | 113 | Île Litchfield, port Arthur, île Anvers, archipel de Palmer | 64°46′S., 64°06′O. |
| 14 | 114 | Île Northern Coronation, Orcades du Sud | Le centroïde de la zone est : 60°33′S., 45°35′O. La zone est comprise entre 60°31′S., 45°41′O. et 60°37′S., 45°36′O. et 60°32′S., 45°29′O. |
| 15 | 115 | Île Lagotellerie, baie Marguerite, péninsule Antarctique | 67°53′S., 67°24′O. |
| 16 | 116 | Vallée New College, plage Caughley, cap Bird, île de Ross | 77°13′S., 166°29′O. |
| 17 | 117 | Île des Oiseaux, au large de l’île Adelaide, péninsule Antarctique | 67°46′S., 68°53′O. La zone comprend l’île ainsi que sa zone littorale et sa zone marine en deçà de 100 m du rivage. |
| 18 | 118 | Chaînon Cryptogam, mont Melbourne, terre de Victoria | 74°21′S., 164°41′O. |
| 19 | 119 | Étang Forlidas et étangs de la vallée Davis, massif Dufek | 82°27′S., 51°21′O. et 82°28′S., 51°08′O. |
| 20 | 120 | Archipel de Pointe-Géologie, terre Adélie | Le centroïde de la zone est : 66°40′S., 140°02′E. Les limites de la zone sont : 66°39′30″S. à 66°40′30″S., 140°00′E. à 140°02′E. |
| 21 | 121 | Cap Royds, île de Ross | 77°33′S., 166°08′E. La zone s’étend à l’ouest d’une ligne tirée de la côte sud du cap Royds à travers la colline Flagstaff jusqu’à l’extrémité sud-est du lac Pony et la rive ouest de ce lac; elle s’étend aussi au sud d’une ligne tirée de l’extrémité ouest du lac Pony dans une direction de 280° (vrais) jusqu’à la côte; elle comprend également les zones littorales et infralittorales de la pointe Derrick du côté est de la baie Arrival à environ 4 km au nord de la pointe Rocky jusqu’au nord de la baie Horseshoe et s’étend à 500 m au large de la laisse de haute mer. |
| 22 | 122 | Hauteurs Arrival, péninsule de Pointe-Hut, île de Ross | 77°49′S., 166°39′E. La zone des hauteurs Arrival est comprise entre une ligne tirée du point trigonométrique T510 nord-ouest par-dessus le premier cratère jusqu’à la ligne de niveau de 500 pi (150 m), puis au nord de cette ligne jusqu’à un point situé juste à l’ouest du deuxième cratère et de là, autour du rebord de ce cratère et au sud du point T510. |
| 23 | 123 | Vallées Barwick et Balham, terre Victoria | Le site est délimité par des lignes reliant les coordonnées : 77°13′S., 160°42′E., 77°18′S., 161°24′E., 77°24′S., 161°26′E., 77°24′S., 160°46′E. 77°19′S., 160°29′E. et 77°13′S., 160°42′E. |
| 24 | 124 | Cap Crozier, île de Ross | Le site est délimité par des lignes reliant les coordonnées : 77°28′S.,169°20′E., 77°28′S., 169°28′E., 77°31′S., 169°28′E. et 77°31′S., 169°20′E. et comprend également le territoire qui s’étend au nord d’une ligne tirée entre 77°28′S., 169°20′E. et le sommet de la colline Post Office et au nord-est d’une ligne sur un relèvement de 315° (vrais) à partir du sommet de la colline Post Office jusqu’à la côte. |
| 25 | 125 | Péninsule Fildes, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | Site A : entre 62°10′50″S. et 62°11′28″S. et entre 58°55′27″O. et 58°56′38″O. Site B : entre 62°12′30″S. et 62°13′30″S. et entre 58°57′11″O. et 58°59′32″O. |
| 26 | 126 | Péninsule Byers, île Livingston, Shetland du Sud | Le centre de la zone est : 62°37′S., 61°03′O. |
| 27 | 127 | Île Haswell | 66°31′S., 93°00′E. |
| 28 | 128 | Littoral occidental de la baie de l’Amirauté, île du Roi-Georges | 62°11′S., 58°27′O. Une zone sur la rive ouest de la baie de l’Amirauté, au sud du passage Ezcurra, soit au sud d’une ligne reliant le pic Jardine et le rivage juste au nord d’une saillie rocheuse couverte de lichens orange située à environ 068° du pic Jardine, et à l’est d’une ligne reliant ce pic, « The Tower » et un point sur le rivage situé à 180° de « The Tower ». |
| 29 | 129 | Pointe Rothera, île Adelaide | 67°34′S., 68°06′O. |
| 30 | 130 | Chaînon Tramway, mont Erebus, île de Ross | 77°31′S., 167°07′E. |
| 31 | 131 | Glacier Canada, lac Fryxell, vallée Taylor, terre Victoria | 77°37′S., 163°03′E. Le site comprend la plupart de la zone de l’avant-front du côté est du glacier Canada, sur la rive nord du lac Fryxell. |
| 32 | 132 | Péninsule Potter, île 25 de Mayo (île du Roi-Georges), Shetland du Sud | 62°18′S., 58°39′O. Le site, qui se trouve du côté est de la baie Maxwell entre la pointe Mirounga et le côté est de la pointe Stranger, occupe la zone côtière dont la largeur varie jusqu’à 500 m à partir du rivage. |
| 33 | 133 | Pointe Harmony, île Nelson, Shetland du Sud | 62°18′S., 59°11′O. Le site se trouve du côté ouest de l’île et comprend la pointe Harmony et « The Toe », la terre adjacente libre de glaces et la zone intertidale. |
| 34 | 134 | Pointe Cierva et îles situées au large des côtes, côte Danco, péninsule Antarctique | 64°10′S., 61°01′O. Le site comprend la péninsule de la pointe Cierva, y compris le territoire situé à l’ouest d’une ligne tirée du sud-est du côté nord du point à travers le sommet d’une petite colline de 540 m de hauteur au sud-est du côté sud de ce point. Le site comprend également l’île Apéndice (île Rivera/île Sterneck), l’île José Hernández (île Bofill/île Midas) et l’île Lopez (îles Moss). La station Primavera, en Argentine, et toutes ses installations sont exclues. |
| 35 | 135 | Péninsule Bailey nord-est, côte Budd, terre Wilkes | 66°17′S., 110°33′E. |
| 36 | 136 | Péninsule Clark, côte Budd, terre Wilkes | 66°15′S., 110°35′E. |
| 37 | 137 | Île White nord-est, détroit McMurdo | 78°07′S., 167°11′E. La zone comprend la côte nord-ouest de l’île White du cap Spencer-Smith dans le nord jusqu’à une pointe en saillie dans le détroit entre les îles White et Black dans le sud-ouest. La zone s’étend de la laisse de haute mer à 5 km de la côte en traversant le plateau glaciaire de Ross. |
| 38 | 138 | Terrasse Linnaeus, chaîne Asgaard, terre Victoria | 77°35′S., 161°05′E. Le site est situé à l’extrémité est de la chaîne Asgaard au nord du pic Oliver, entre l’étang Don Juan, dans la vallée South Fork, et Inland Forts, une petite chaîne de montagnes au sud-est de la chaîne Asgaard. Le site comprend la terrasse au nord et à l’est du pic Oliver, entre environ 1500 m et 1650 m d’altitude. |
| 39 | 139 | Pointe Biscoe, île Anvers | 64°48′S., 63°47′O. Le site comprend le promontoire rocheux aboutissant à la pointe Biscoe, la plus petite bande de terre située juste au nord et la petite île au sud-ouest de la pointe Biscoe. Sont en outre compris une mince bande de terre entre les deux promontoires et le milieu marin près de la côte à l’intérieur des limites du site. |
| 40 | 140 | Parties de l’île de la Déception, Shetland du Sud | Le site comprend cinq zones sur la côte de Port Foster. Zone A : 63°00′S., 60°34′O. À partir du côté ouest de la pointe Entrance vers le côté ouest de la pointe Collins située du côté sud de Neptunes Bellows et s’étendant à 500 m à l’intérieur de la côte. Zone B : 62°57′S., 60°42′O. La baie Mid Fumarole, au sud-ouest de la balise Wensleydale, qui s’étend sur 500 m le long de la côte jusqu’à la série de falaises de lave escarpées situées à 100 m à l’intérieur des terres. Zone C : 62°56′S., 60°40′O. L’île créée par l’éruption de 1967 dans la baie Telefon et comprenant les terres basses, lesquelles renferment un lac et relient la nouvelle île à l’île principale. Zone D : 62°56′S., 60°35′O. Une bande de terre, de 100 m de largeur, qui s’étend de la laisse de haute mer de la côte naturellement réchauffée de l’anse Pendulum à l’intérieur des terres vers une série de couloirs situés à environ 750 m de la côte. Le territoire est situé à environ 300 m au sud de l’ancienne station Pedro Aguirre Cerda du Chili. Zone E : 62°58′S., 60°34′O. Lac Kroner, y compris les terres situées à 50 m de ses rives. |
| 41 | 141 | Vallée Yukidori, Langhovde, Lützow-Holmbukta | 69°14′S., 39°45′E. Le site comprend le territoire situé entre une langue glaciaire et la mer à l’extrémité ouest de la vallée et s’étend jusqu’à 50 m au large de la côte près de l’embouchure du cours d’eau. |
| 42 | 142 | Svarthamaren, Mühlig-Hofmannfjella, terre de la Reine-Maud | 71°54′S., 5°10′E. |
| 43 | 143 | Plaine Marine, péninsule Mule, collines Vestfold, terre de la Princesse-Élisabeth | 68°36′S., 78°07′E. Le site s’étend de 68°36′30″S., 78°09′00″E., à 68°36′45″S., 78°10′30″E., à 68°37′30″S., 78°12′30″E., de là, vers le sud en longeant le méridien 78°12′30″E. jusqu’à son intersection avec la laisse de basse mer située sur la rive nord du fjord Crooked; il suit la laisse de basse mer située sur la rive nord du fjord Crooked jusqu’à son intersection avec le méridien 78°03′00″E.; de là, vers le nord en longeant le méridien jusqu’à son intersection avec le parallèle 68°37′30″S., de là, vers le nord-est jusqu’à 68°70′02″S., 78°05′00″E. et finalement vers le nord-est au point de départ. |
| 44 | 144 | Baie du Chili (Discovery Bay), île Greenwich, Shetland du Sud | Zone A : entre 62°28′54″S. et 62°29′18″S. et entre 59°41′12″O. et 59°41′43″O. Zone B : entre 62°28′18″S. et 62°28′42″S. et entre 59°40′15″O. et 59°40′47″O. |
| 45 | 145 | Port Foster, île de la Déception, Shetland du Sud | Zone A : entre 62°55′30″S. et 62°56′12″S. et entre 60°37′00″O. et 60°38′00″O. Zone B : entre 62°57′12″S. et 62°57′54″S. et entre 60°36′20″O. et 60°37′20″O. |
| 46 | 146 | Baie South, île Doumer, archipel de Palmer | Le centroïde de la zone est 64°52′S., 63°35′O. Le site est composé d’une petite zone de benthos infralittoral et côtier délimitée par 64°51′42″S. vers le nord, entre 63°34′00″O. et 63°35′20″O., et vers le sud par une diagonale commençant à un point à 100 m au nord du refuge chilien de Yelcho sur la rive sud de la baie South et s’étendant jusqu’à 64°51′58″S., 63°34′00″O. |
| 47 | 147 | Vallée Ablation, hauteurs Ganymede, île Alexander | Le centroïde de la zone est 70°50′S., 68°24′O. Le site s’étend de 70°45′S. à 70°55′S. et de 68°40′O. à la côte du goulet George VI. |
| 48 | 148 | Mont Flora, baie de l’Espérance, péninsule Antarctique | 63°25′S., 57°00′O. |
| 49 | 149 | Cap Shirreff, île Livingston, Shetland du Sud | 62°29′S., 60°48′O. |
| 50 | 150 | Île Ardley, baie Maxwell, île du Roi-Georges | 62°13′S., 58°56′O. |
| 51 | 151 | Lions Rump, île du Roi-Georges, Shetland du Sud | Limité par : 62°07′48″S., 58°09′17″O. 62°07′49″S., 58°07′14″O. 62°08′19″S., 58°07′19″O. 62°08′16″S., 58°09′15″O. |
| 52 | 152 | Détroit Western Bransfield, au large de l’île Low, Shetland du Sud | Entre 63°20′S. et 63°35′S. et entre 61°45′O. et 62°30′O. |
| 53 | 153 | Baie Eastern Dallmann, au large de l’île Brabant, archipel de Palmer | Entre 64°00′S. et 64°20′S., à partir de 62°50′O. à l’est de la zone intertidale. |
| 54 | 154 | Baie Botany, cap Geology, terre Victoria | 77°00′S., 162°35′E. |
| 55 | 155 | Cap Evans, île de Ross | 77°38′S., 166°24′E. |
| 56 | 156 | Baie Lewis, mont Erebus, île de Ross | 77°25′S., 167°28′E. Le site comprend la zone d’écrasement centrée sur 167°28′E., 77°25′S. et la glace de l’ère glaciaire qui l’entoure sur 2 km au-dessus et de part et d’autre de cette démarcation. Il s’étend sous forme d’un rectangle de 4 km de largeur vers la mer et comprend l’espace aérien de cette région jusqu’à une altitude de 1000 m, à l’exception du corridor d’accès de 200 m de largeur le long de la côte. |
| 57 | 157 | Baie Backdoor, cap Royds, île de Ross | 77°33′10.7″S., 66°10′6.5″E. |
| 58 | 158 | Pointe Hut, île de Ross | 77°50′50″S., 166°38′E. |
| 59 | 159 | Cap Adare, côte Borchgrevink | 71°18′S., 170°09′E. |
Retour à la référence de la note de bas de page 1Les numéros de sites correspondent à ceux utilisés par le Comité pour la protection de l’environnement pour désigner les zones spécialement protégés de l’Antarctique.
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