Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent

7 Lorsqu’il décide de délivrer ou non un permis en vertu de l’article 10 de la Loi, le ministre prend en considération les objectifs suivants :

• a) la protection, la surveillance et l’administration du parc;

• b) la protection des écosystèmes du parc et de leurs composantes, en particulier par la réduction du nombre de bateaux pouvant être autorisés à naviguer dans le parc;

• c) la protection des ressources culturelles submergées dans le parc;

• d) la protection, la santé et la sécurité du public à l’intérieur du parc;

• e) l’incitation à l’utilisation du parc à des fins éducatives, récréatives et scientifiques.