Règlement sur les activités en mer dans le parc marin du Saguenay — Saint-Laurent
Version de l'article 7 du 2006-03-22 au 2016-12-31 :
7 Le titulaire d’un permis permet à un garde de parc ou un agent de l’autorité d’inspecter, à toute heure convenable, tout bateau qui est visé par le permis, afin de contrôler le respect des conditions du permis.
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