Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie (DORS/2002-48)

ADRIENNE CLARKSON

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Proclamation

Attendu que le paragraphe 39(1) de la Loi sur les offices des produits agricoles prévoit que la gouverneure en conseil peut, par proclamation, créer un office de promotion et de recherche pour un ou plusieurs produits agricoles lorsqu’elle est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs ou, si le marché d’importation d’un ou de plusieurs produits agricoles est visé, la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de tous les produits agricoles en question au Canada ou dans la région visée par la proclamation est en faveur d’une telle mesure;

Attendu que la gouverneure en conseil est convaincue que la majorité de l’ensemble des producteurs et des importateurs de bovins de boucherie, de boeuf et de produits du boeuf au Canada est en faveur de la création d’un office de promotion et de recherche,

Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada et en vertu du décret C.P. 2001-2352 du 13 décembre 2001, Nous, par Notre présente proclamation :

• a) créons un office de promotion et de recherche appelé l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, composé de seize membres nommés de la manière et pour la durée prévues dans l’annexe ci-après;

• b) précisons que le mode de désignation du président et du vice-président de l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie, le mode de nomination et la durée du mandat des membres suppléants de l’Office et le lieu au Canada où est situé le siège social de l’Office sont ceux figurant à l’annexe ci-après;

• c) désignons les bovins de boucherie, le boeuf et les produits du boeuf, au sens de l’annexe ci-après, comme produits agricoles ressortissant à l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;

• d) énonçons que les modalités du plan de promotion et de recherche que l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie est habilité à mettre en oeuvre sont celles figurant à l’annexe ci-après;

Sachez que la présente proclamation peut être citée sous le titre Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie.

De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.

En Foi de Quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimée Adrienne Clarkson, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce dix-septième jour de janvier de l’an de grâce deux mille deux, cinquantième de Notre règne.