Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés

Note marginale :Résident temporaire

• 7 (1) L’étranger ne peut entrer au Canada pour y séjourner temporairement que s’il a préalablement obtenu un visa de résident temporaire.

• Note marginale :Exception

  (2) Cette obligation ne s’applique pas :

  • a) à l’étranger dispensé, au titre de la section 5 de la partie 9, de l’obligation d’obtenir un visa de résident temporaire;

  • b) au titulaire d’un permis de séjour temporaire délivré au titre du paragraphe 24(1) de la Loi;

  • c) à tout étranger autorisé, en vertu de la Loi ou du présent règlement, à rentrer au Canada pour y séjourner.

  • d) [Abrogé, DORS/2023-106, art. 1]

• Note marginale :Cas où le certificat d’acceptation du Québec est requis

  (3) En plus de tout visa qu’il doit obtenir aux termes du présent article, l’étranger qui cherche à entrer au Canada pour y séjourner temporairement afin de recevoir un traitement médical dans la province de Québec doit être titulaire du certificat d’acceptation exigé par la législation de cette province.